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Texte de la QUESTION :
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Mme Geneviève Colot souhaite appeler l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur le développement des services de première nécessité dans nos communes. La commune de Chamarande sur la ligne C du RER est une station fréquentée. Sa gare se situe au milieu du village. Malgré son développement, la commune ne dispose pas par exemple de point Poste. De la sorte il faut près de trois quarts d'heure pour aller retirer un pli recommandé au bureau de poste le plus proche. Le maire de Chamarande demande que dans des locaux vides, au sein de la gare soit ouvert un point Poste. Peu de travaux sont nécessaires. L'ouverture d'un guichet en gare n'exige pas de création de Poste, puisque le passage sur le réseau SNCF se fait par abonnement et n'occasionne pas une activité pour un emploi complet. La direction de La Poste souhaite également améliorer sensiblement son service de la sorte. La SNCF affirme être d'accord sur le principe. Pour autant ce dossier est bloqué de façon très regrettable alors que ce service est très attendu par les habitants de Chamarande. Aussi elle lui demande s'il peut lui indiquer comment le Gouvernement peut demander à La Poste, et en ce qui le concerne à la SNCF, d'aller au-delà de conceptions dépassées pour adopter des solutions modernes, telles que souhaitées par nos concitoyens.
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Texte de la REPONSE :
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OUVERTURE D'UN POINT POSTE A LA GARE DU RER DE CHAMARANDE DANS
L'ESSONNE Mme la présidente. La parole est
à Mme Geneviève Colot, pour exposer sa question, n° 1452.
Mme
Geneviève Colot. Madame la ministre déléguée au commerce extérieur, je
souhaite appeler l'attention du Gouvernement sur le développement des services
de proximité dans nos communes rurales.
Chamarande est desservie par la
ligne C du RER. La gare se situe au milieu du village. Mais, en dépit de son
développement, la commune ne dispose pas de point Poste et il faut près de trois
quarts d'heure pour aller retirer un pli recommandé au bureau le plus proche.
Le maire demande l'ouverture d'un point Poste dans des locaux vides de la
gare. Peu de travaux sont nécessaires. L'ouverture d'un guichet en gare n'exige
pas de création de poste, puisque le passage sur le réseau SNCF se fait par
abonnement et n'occasionne pas une activité pour un emploi à temps complet. La
direction de La Poste souhaite également améliorer sensiblement son service par
la création de ce point Poste. La SNCF affirme être d'accord sur le principe.
Pour autant ce dossier est bloqué de façon très regrettable.
Ce service est
très attendu par les habitants de Chamarande, qui pourraient ainsi réaliser des
opérations postales sur leur trajet et gagner beaucoup de temps. Ils
disposeraient également d'un service au centre de la commune et la poste
d'Étrechy serait soulagée d'une part de clientèle aux heures de pointe. Il n'y a
donc que des avantages à créer ce service de proximité revendiqué par nos
concitoyens.
Madame la ministre, le Gouvernement peut-il demander à La Poste
et à la SNCF de surmonter des conceptions dépassées pour adopter les solutions
modernes, pratiques et fonctionnelles que souhaite toute la population
?
Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre
déléguée au commerce extérieur.
Mme Christine Lagarde,
ministre déléguée au commerce extérieur. Madame Colot, vous interrogez le
ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur la
possibilité d'installer un point poste en gare de Chamarande, dans
l'Essonne.
L'exigence de présence postale fixée par la loi est que " sauf
circonstances exceptionnelles, plus de 10 % de la population d'un département ne
se trouve pas éloignée de plus de cinq kilomètres et de plus de vingt minutes de
trajet automobile, dans les conditions de circulation du territoire concerné,
des plus proches points d'accueil du public de La Poste ".
La présence
postale sur le territoire doit toutefois passer par une adaptation du réseau aux
spécificités locales, et donc par la recherche de nouveaux modes de gestion
partenariale. Dans ce cadre, La Poste propose aux élus locaux concernés
d'installer une agence postale communale dans les locaux de la mairie ou de
confier la gestion d'un relais Poste à un commerçant ou à un artisan.
À ce
titre, les formules de partenariat public ou privé ont été améliorées, et
notamment revalorisées financièrement. De nouveaux modèles de convention ont été
élaborés en concertation avec l'Association des maires de France et avec les
organisations représentant les commerçants et les artisans.
Un protocole
d'accord pour l'organisation des agences postales communales a été signé entre
La Poste et l'AMF le 28 avril 2005. Cet accord permet notamment d'offrir aux
communes ou communautés un cadre juridique précis et pérenne, ainsi qu'un
financement assuré pour une période allant jusqu'à neuf ans. Un protocole
d'accord similaire a également été signé avec l'Assemblée des chambres
françaises de commerce et d'industrie, l'Assemblée permanente des chambres de
métiers et la Confédération des débitants de tabac de France pour la mise en
place de relais Poste chez les commerçants.
Pour ce qui concerne Chamarande,
un projet de création d'un point Poste en partenariat entre La Poste et la SNCF,
dont le personnel aurait assuré la distribution de services postaux de base, n'a
pu aboutir, la SNCF ayant fait le choix de réorienter son personnel de vente en
guichet vers des missions d'accueil et de proximité avec la clientèle pour ses
propres services.
Actuellement, la commune de Chamarande, qui comptait 1017
habitants au dernier calcul en 2004, ne possède pas de bureau de poste, mais
elle est située à une proche distance des points de contacts postaux
environnants, à 4,2 kilomètres du bureau de poste de Lardy, ce qui représente
approximativement huit à neuf minutes de trajet automobile dans des conditions
normales de circulation, et à 3,4 kilomètres d'Étrechy, soit à sept minutes dans
les mêmes conditions. Ces distances respectent la règle d'accessibilité posée
par la loi.
Enfin, et comme le précisait le courrier qui vous a été transmis
en décembre 2004, la direction départementale de La Poste de l'Essonne reste à
la disposition du maire de Chamarande pour rechercher toute autre solution,
notamment sous forme de relais Poste chez un commerçant de la commune.
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