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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe-Armand Martin (Marne) interroge M. le ministre de la santé et des solidarités sur la situation financière des hôpitaux français et plus particulièrement marnais ainsi que sur la réalisation du programme Hôpital 2007 concernant le rapprochement de l'hôpital sparnacien et la clinique Saint-Vincent. Les deux aspects de l'intervention sont profondément liés, car de la situation financière et du rapprochement des deux établissements précités dépend la pérennité d'un pôle de soins efficient pour notre bassin de vie. En premier lieu, le financement des hôpitaux qui a été décidé sur la base d'une progression de 3,6 % des dépenses d'assurance maladie en 2005 risque de placer les hôpitaux dans une situation critique sachant que la simple reconduction de leur activité en 2005 conduit à une augmentation mécanique de leur besoin de financement de plus de 5 %. En second lieu, l'évolution du rapprochement entre l'hôpital et la clinique Saint-Vincent à Épernay, rapprochement qui doit s'opérer dans le cadre du programme Hôpital 2007 est bien entendu conditionnée aux moyens financiers qui y seront alloués. En conséquence, il lui saurait gré de bien vouloir lui indiquer, d'une part, les mesures que le Gouvernement entend développer pour que les établissements hospitaliers soient en mesure d'assurer leurs activités de service public de santé et, d'autre part, de lui garantir que le financement du programme Hôpital 2007 pour Épernay sera bien respecté, de telle sorte que ce nouvel outil de santé publique soit réalisé dans les meilleurs délais.
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Texte de la REPONSE :
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REALISATION DU PROGRAMME " HOPITAL 2007 "
A ÉPERNAY DANS LA
MARNE Mme la présidente. La parole est à M.
Philippe-Armand Martin, pour exposer sa question, n° 1457.
M.
Philippe-Armand Martin. Monsieur le ministre délégué à la sécurité
sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, ma
question concerne la situation financière des hôpitaux français et plus
particulièrement marnais, ainsi que le rapprochement, dans le cadre du programme
" Hôpital 2007 ", de l'hôpital sparnacien et de la clinique
Saint-Vincent,
Les deux aspects de mon intervention sont profondément liés
car, comme je vous l'ai déjà indiqué, de la situation financière et du
rapprochement des deux établissements précités dépend la pérennité d'un pôle de
soins efficient pour notre bassin de vie.
J'appelle en premier lieu votre
attention sur le financement des hôpitaux. Le fait qu'il ait été décidé sur la
base d'une progression de 3,6 % des dépenses d'assurance maladie en 2005 risque
de placer les hôpitaux dans une situation critique, la simple reconduction de
leur activité en 2005 conduisant à une augmentation mécanique de plus de 5 % de
leur besoin de financement. Cela engendre une certaine inquiétude au sein des
établissements publics de santé, à laquelle vous ne manquerez pas, par votre
réponse, monsieur le ministre, d'apporter des garanties.
Je tiens en second
lieu à vous interpeller sur l'évolution du rapprochement entre l'hôpital et la
clinique Saint-Vincent, à Épernay, qui doit s'opérer dans le cadre du programme
" Hôpital 2007 ".
Sa réalisation dépend bien entendu des moyens financiers
qui seront alloués. Le projet a été remanié dernièrement afin d'en renforcer la
cohérence. Ces atermoiements ne sont cependant pas sans éveiller des craintes
chez les professionnels. En dépit des difficultés à concilier les intérêts de
chacun, le projet revêt en effet une importance toute particulière pour notre
bassin de vie, et l'ensemble des habitants est attaché à sa réalisation dans les
meilleurs délais.
Quelles mesures le Gouvernement entend-il prendre pour
permettre aux établissements publics hospitaliers d'assurer leurs activités de
service public de santé ? Par ailleurs, pouvez-vous me garantir que le
financement du programme " Hôpital 2007 " pour Épernay sera bien respecté ? Nous
souhaitons tous en effet que ce nouvel outil de santé publique soit réalisé dans
les meilleurs délais.
Mme la présidente. La parole est à M.
le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes
handicapées et à la famille.
M. Philippe Bas, ministre
délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et
à la famille. Je vous remercie, monsieur le député, pour votre question. J'y
répondrai au nom de M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des
solidarités.
La première partie de votre intervention concerne les moyens
alloués chaque année aux hôpitaux français.
À ce sujet, je tiens à vous
indiquer que les versements de l'assurance maladie aux établissements de santé
se sont élevés en 2005 à près de 61 milliards d'euros, soit une progression de
4,6 % par rapport à l'année 2004. Le taux de progression de l'ONDAM est fixé à
3,44 % pour 2006, ce qui représente deux milliards d'euros supplémentaires pour
les établissements de santé par rapport à 2005.
L'effort d'investissement
est, quant à lui, poursuivi et développé : la tranche 2006 de l'action de
relance de l'investissement engagée dans le cadre du plan " Hôpital 2007 " sur
le plan national s'élèvera à 113 millions d'euros de crédits d'assurance maladie
et à 100 millions d'euros de subventions du fonds de modernisation des
établissements de santé, le FMESPP.
Comme vous le voyez, en 2006 comme en
2005, les moyens des établissements de santé progressent de manière
significative. Il reste ensuite aux hôpitaux à apporter la preuve que chaque
euro dépensé à l'hôpital est réellement utile à la santé. Le moyen de préserver
un haut niveau de protection sociale dans notre pays est en effet de s'assurer
que l'argent de l'assurance maladie est effectivement bien utilisé.
Je
souhaite également vous rassurer sur la situation de l'hôpital d'Épernay et sur
son rapprochement avec la clinique Saint-Vincent, opération très intéressante de
rapprochement public-privé, qui bénéficie d'un consensus général à Épernay. Il
s'agit de regrouper dans un pôle unique l'ensemble des compétences médicales et
chirurgicales pour constituer un pôle de santé attractif.
Le financement
prévu pour cette opération est important : la clinique bénéficiera d'une
subvention du FMESPP à hauteur de 12 millions d'euros et l'hôpital d'un
abondement de son budget d'exploitation correspondant à 15 millions d'euros de
travaux. Le projet a une très grande importance sur le plan national, compte
tenu des sommes engagées dans le cadre du programme " Hôpital 2007 ".
Le
comité de pilotage, placé sous la présidence du maire d'Épernay, s'est réuni le
9 février dernier pour valider le projet d'implantation.
Quant au montage
relatif à l'organisation de la maîtrise d'ouvrage, destiné à raccourcir les
délais, il est en cours de validation. Les deux établissements souhaitent une
organisation commune de la maîtrise d'ouvrage pour permettre une unité
architecturale du projet.
À ce sujet, je suis heureux de pouvoir vous
annoncer que l'objectif défini par le nouveau calendrier est de commencer les
travaux au plus tard au printemps 2007.
Mme la présidente.
La parole est à M. Philippe Armand Martin.
M. Philippe Armand
Martin. Je vous remercie, monsieur le ministre, pour cette
réponse.
Les engagements dont vous avez fait état répondent à l'attente de
nombreuses personnes soucieuses de conserver à proximité de leur domicile un
pôle de santé qui associe tous les services permettant de répondre à tous les
types d'interventions que les habitants de ce bassin de vie sont en droit
d'attendre.
Je resterai moi aussi très vigilant sur ce dossier et je compte
sur votre appui pour veiller au bon déroulement des opérations.
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