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Texte de la QUESTION :
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A la fin du mois d'août, la ville de Johannesburg accueillera le sommet mondial du développement durable au cours duquel il paraîtra nécessaire de dresser un bilan des engagements pris à Rio, en 1992, avant même de tracer de nouvelles perspectives pour les années à venir. On rappellera ainsi que des trois conventions initiées il y a plus de dix ans - changements climatiques, diversité biologique, sécheresse et diversification - seules les deux premières ont fait l'objet d'un début d'attention de la part de la communauté internationale. On soulignera toutefois que depuis dix années les collectivités locales ont, pour leur part, été particulièrement mobilisées pour prendre en compte les problèmes environnementaux. Qu'il s'agisse de la qualité de l'air, de l'eau, de la valorisation des déchets, de l'aide aux pratiques agricoles durables, de la réhabilitation de sites ou d'encouragements à l'utilisation de modes de transports alternatifs, il est incontestable que ces collectivités ont fait preuve d'imagination, ont su mobiliser les moyens nécessaires et ont pris des mesures écologiques novatrices. M. Denis Merville souhaite interroger Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les initiatives qu'elle entend prendre, en matière de développement durable, à l'approche de cet important sommet. Il souhaiterait notamment que la France puisse user de son influence pour qu'un calendrier, des objectifs précis et des ressources soient alloués en faveur d'un véritable plan d'action à l'échelle internationale, comme les collectivités locales ont su le faire à leur niveau. Il la remercie de lui préciser ses intentions, notamment en ce qui concerne les engagements pris à Rio et ceux qu'elle compte mettre en avant pour les années à venir.
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Texte de la REPONSE :
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La secrétaire d'Etat au développement durable a pris connaissance avec intérêt de la question relative au sommet mondial du développement durable (SMDD) de Johannesbourg. Elle souhaite dans un premier temps faire part des actions conduites par la France en amont de ce sommet, puis exposer les initiatives concrètes qu'elle entend mettre en oeuvre dans le cadre de son action internationale. Afin de faciliter la contribution des acteurs français du SMDD, le Gouvernement a créé le comité français pour le SMDD, placé auprès du Premier ministre. Ce comité, constitué en février 2002, a rassemblé des chercheurs, des organisations non gouvernementales (ONG), des entreprises privées, des syndicats, des collectivités locales ainsi que des représentants des ministères. Il a favorisé le dialogue entre les uns et les autres sur les questions en débat dans la préparation du sommet. Ses sous-groupes thématiques ont élaboré des propositions, en particulier pour les initiatives de type 2. Les 1er et 2 juillet à Rennes, le comité a présenté publiquement ses propositions lors des journées nationales du développement durable. En parallèle, Mme Bérengère Quincy, ambassadrice déléguée à l'environnement, été chargée de la préparation du SMDD au niveau des administrations. Par ailleurs, le ministère en charge de l'environnement a apporté son soutien au collectif Jo'burg, créé dès juin 2000 et qui a rassemblé plus d'une centaine d'associations, collectifs et syndicats français préparant le sommet. Pour la France, les enjeux du sommet étaient de renouveler le partenariat Nord-Sud et de réaffirmer l'engagement des pays industrialisés en faveur du développement durable. Celui-ci devait permettre de donner un nouvel élan, fondé sur des engagements réciproques, à ce concept et de lever les préventions des pays en développement, qui reprochent aux pays développés de ne pas avoir tenu leurs promesses depuis Rio. Parmi les thèmes abordés à Johannesbourg, la France et l'Union européenne ont souhaité mettre en exergue la gestion rationnelle et la préservation des ressources naturelles, sur lesquelles se fonde le développement économique et social, notamment des pays du Sud. Il s'agit de mettre l'accent sur la modification des modes de production et de consommation et sur l'éco-efficacité, avec un objectif mesurable : le renversement, d'ici à 2015, de la tendance à la diminution de la biodiversité ; la régulation de la mondialisation au bénéfice du développement durable, par l'amélioration de la gouvernance et de la participation tant au niveau national qu'international ; la France prône en particulier une gouvernance environnementale renforcée qui pourrait déboucher sur une organisation mondiale de l'environnement ; l'humanisation de la mondialisation : il s'agit d'agir concrètement en faveur de l'éradication de la pauvreté, notamment en développant l'accès à l'eau potable et à l'énergie. Enfin, la France a déposé lors de la conférence de Johannesburg un document qui servira de cadre à l'élaboration d'une nouvelle stratégie nationale du développement durable à partir de l'automne. Ce document ne constitue pas la stratégie elle-même, mais en fixe les grandes orientations. L'élaboration de la stratégie nationale nécessitera un important travail interministériel ainsi qu'une consultation approfondie des différents acteurs du développement durable. Le projet de charte de l'environnement et l'impératif d'orientation de nos politiques vers le développement durable y seront, en particulier, évoqués. En ce qui concerne les initiatives dites de type 2, il convient de signaler qu'il s'agit d'initiatives proposées par les différents acteurs du développement durable et qu'elles n'ont pas fait l'objet de négociations intergouvernementales, ce qui constitue à l'évidence un processus novateur dans la tenue d'un sommet de cette nature. Dans ce contexte, la France a confirmé son attachement au processus onusien de négociation permettant d'aboutir à un plan d'action et une déclaration politique engageant l'ensemble de la communauté internationale. Elle a témoigné également son intérêt pour les partenariats de type 2, qui permettent de mobiliser des énergies au plan international, national et local pour des réalisations concrètes en complément des accords obtenus au plan général. Outre la déclaration pour la garantie d'accès aux services essentiels, le Gouvernement a retenu quinze partenariats de ce type, dont dix relèvent des priorités WEHAB (eau, énergie, santé, agriculture, biodiversité) proposées par le secrétaire général de l'Organisation des Nations unies (ONU) et cinq correspondent à trois autres thèmes que la France juge également intéressants. Sur les deux premiers thèmes (eau, énergie), les propositions françaises s'harmonisent bien avec les initiatives correspondantes de l'Union européenne. Pour l'eau, la France a proposé deux partenariats, couvrant respectivement la gestion intégrée des ressources en eau et l'accès à l'eau et à l'assainissement pour les plus pauvres. L'énergie a fait l'objet de trois propositions, concernant l'efficacité énergétique, l'énergie décentralisée et l'intégration énergétique régionale. La santé est couverte par l'initiative ESTHER axée sur la lutte contre le sida, à laquelle sont associés plusieurs pays européens (Italie, Luxembourg, Espagne). L'agriculture est prise en compte à travers trois partenariats : recherche agricole, économie d'eau en irrigation et développement des cultures agro-écologiques. Au titre de la biodiversité, la France a un rôle moteur dans l'initiative en faveur des forêts du bassin du Congo. Les trois autres secteurs où la France a présenté des initiatives sont l'accès aux services essentiels : proposition, avec l'Institut des Nations unies pour la formation et la recherche (UNITAR), d'une initiative pour la promotion de la garantie d'accès aux services essentiels ; le commerce : deux propositions : commerce équitable en Afrique et tourisme durable ; la recherche, la formation et l'information : deux propositions, avec l'université internationale du développement durable (université de Lyon) et le système mondial d'information francophone sur le développement durable. La France a, par ailleurs, marqué son intérêt pour 28 initiatives présentées par d'autres acteurs.
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