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Rubrique :
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sécurité routière
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Tête d'analyse :
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accidents
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Analyse :
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véhicules à deux roues. lutte et prévention
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Texte de la QUESTION :
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M. Maxime Gremetz interroge M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur l'amélioration et la mise aux normes de l'ensemble des infrastructures et du réseau routier est une des principales demandes des motards. En effet, les infrastructures routières entrent en cause dans 42 % des accidents frappant les motards. Les types de défaillance des infrastructures sont nombreux ; glissance des peintures au sol, obstacles latéraux (arbres, poteaux, rails non doublés), tracés dangereux de certaines routes, signalisation défaillante ou inadaptée. L'uniformisation des aménagements routiers doit enfin être envisagée, il n'est pas normal que chaque ville et village aménage une route, un sens giratoire, une zone 30 à sa guise. Concernant la mise aux normes des infrastructures, il est impératif que le programme de doublement des rails soit accéléré, que le ministère des transports diffuse une circulaire à l'attention des collectivités locales concernant la mise aux normes des ralentisseurs et l'utilisation exclusive de revêtements adhérents pour la signalisation horizontale, Enfin, concernant le mobilier urbain, il paraît fondamental qu'une norme réglemente sa réalisation et sa pose en prenant en compte les deux-roues motorisés. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer considère l'amélioration des infrastructures routières comme un volet essentiel de la politique de lutte contre l'insécurité routière. Il poursuit, dans ce cadre, une politique d'aménagements de sécurité sur le réseau national suivant deux programmes spécifiques. D'une part, les plans régionaux d'aménagements de sécurité (PRAS) permettent de programmer des travaux de sécurité sur des sections de routes présentant un niveau anormal d'insécurité. D'autre part, les aménagements de sécurité d'initiative locale (ASIL) permettent aux directions départementales de l'équipement de remédier rapidement à des situations dangereuses par des aménagements légers de sécurité. Sur les réseaux départementaux et communaux, le Gouvernement met à disposition des collectivités territoriales les méthodes et outils qu'il développe pour améliorer la sécurité des infrastructures. C'est dans ce contexte que se développe la démarche SURE visant à améliorer la sécurité des usagers sur les routes existantes, qui est en cours d'expérimentation sur le réseau national avant d'être proposée aux collectivités locales sur leurs propres réseaux. Les aménagements de sécurité en faveur des motards trouvent bien sûr toute leur place dans les actions et programmes susvisés, même si les causes principales d'accidents de motos sont liées à la vitesse excessive. C'est ainsi que la question des glissières de sécurité et de la suppression ou de l'isolement des obstacles latéraux a été réexaminée en fonction des spécificités de l'insécurité des motards. Il convient de rappeler que la circulaire n° 99-68 du 1er octobre 1999 relative aux conditions d'emploi des dispositifs de retenue adaptés aux motocyclistes a précisé les conditions, et notamment les configurations d'infrastructures, dans lesquelles ces dispositifs adaptés devaient être mis en oeuvre à la place des glissières métalliques classiques. Concernant les obstacles latéraux, le service d'études techniques des routes et autoroutes (SETRA) a produit à la fin de l'année 2002 un guide technique intitulé « Traitement des obstacles latéraux sur les routes principales hors agglomération » qui propose une méthodologie ainsi que les principales solutions pour traiter les obstacles latéraux de long des routes. Dans ce contexte, il est demandé aux services gestionnaires de voirie d'engager des diagnostics de l'accidentologie liée à l'aménagement des abords des routes. Les diagnostics permettent de définir les mesures à prendre et de programmer les actions à mettre en oeuvre en complément aux actions déjà engagées dans le cadre des programmes d'aménagements des infrastructures existantes. Concernant la signalisation horizontale, les motards sont effectivement sensibles aux qualités d'adhérence des produits utilisés pour les marquages sur chaussée qui peuvent entraîner des accidents en cas de non-respect des normes ou d'utilisation de matériaux non homologués. Les dispositions réglementaires et les normes techniques existent pour lutter contre le caractère glissant des produits de marquage et elles sont applicables sur l'ensemble des voies ouvertes à la circulation publique. Les différents maîtres d'ouvrage et gestionnaires de voirie sont donc bien tenus de respecter ces dispositions. En cas d'accident, l'existence de marquages non réglementaires, ou non conformes aux normes, est de nature à motiver des recours dans lesquels la responsabilité administrative du gestionnaire de la voie peut se trouver engagée pour manquement grave à une obligation réglementaire. De plus, la responsabilité pénale personnelle du maître d'ouvrage peut être recherchée en application de l'article 121-3 du code pénal. Ces risques de mise en cause constituent une forte incitation à une stricte application de la réglementation. Les maîtres d'ouvrage de voiries communales encourent les mêmes risques en cas de non-respect de la réglementation sur les ralentisseurs. Il convient enfin de rappeler l'existence du guide intitulé « Prise en compte des motocyclistes dans l'aménagement et la gestion des infrastructures » paru à la fin de l'année 2000 et destiné à compléter et à améliorer l'information des aménageurs et des gestionnaires de voirie. Cet ouvrage dresse la liste des risques auxquels les motards sont confrontés et apporte toutes les recommandations utiles pour que la dimension moto soit intégrée lors de la réalisation d'aménagements neufs ou de travaux d'entretien routier.
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