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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Robert Lamy. Monsieur le garde des sceaux, la délinquance des mineurs a considérablement progressé ces dix dernières années et la violence des infractions commises s'est accrue. M. François Hollande. Qu'a fait le Gouvernement ? Cela devait aller mieux ! M. Robert Lamy. En dix ans, la proportion des mineurs condamnés pour des atteintes aux personnes, comme les coups et blessures ou les homicides, a presque doublé. De nombreuses alternatives à l'incarcération existent aujourd'hui pour les jeunes délinquants - je pense notamment aux centres éducatifs fermés et aux différentes dispositions introduites par la loi d'orientation et de programmation pour la justice de 2002. Mais lorsqu'un mineur se rend coupable d'un acte suffisamment grave pour justifier son incarcération, la peine privative de liberté qu'il a à subir doit aussi être tournée vers sa future réinsertion et favoriser la prévention de la récidive. Aujourd'hui, les conditions d'incarcération des mineurs ne sont plus adaptées. Les quartiers de mineurs qui existent dans les établissements pénitentiaires pour adultes ne permettent pas d'atteindre ces objectifs. C'est pourquoi la modernisation des établissements pénitentiaires spécifiquement destinés aux mineurs est devenue indispensable. Vous avez annoncé aujourd'hui, monsieur le ministre, la construction d'établissements pour mineurs. Pouvez-vous indiquer vos projets à la représentation nationale, particulièrement sensible à la politique pénitentiaire menée pour les mineurs ? M. le président. La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice. M. Dominique Perben, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le député, beaucoup d'entre vous partagent, pour avoir visité, comme moi, de nombreux établissements pénitentiaires, la conviction que nous ne devons plus mélanger les mineurs et les majeurs, car cela est insupportable pour les mineurs. M. Jean Leonetti. C'est vrai ! M. le garde des sceaux. C'est la raison pour laquelle, dans le cadre du programme de construction d'établissements pénitentiaires, j'ai voulu, pour la première fois dans ce pays, qui est en retard en la matière par rapport à certains de nos voisins européens, que des établissements réservés aux mineurs soient construits dans sept grandes agglomérations. Ces établissements, construits sur des sites propres, éviteront de mélanger les mineurs et les majeurs. En outre, ils seront construits autour de la salle de classe, qui structurera leurs journées en leur offrant une possibilité de formation professionnelle, de réinsertion et, si possible, une deuxième chance dans la vie. Sept établissements de soixante places chacun vont être construits dans les deux années qui viennent à Lyon, Marseille, Nantes, Toulouse et Valenciennes, et deux dans la région parisienne. Je réunis cet après-midi même les différents acteurs de ce projet avec, notamment, les préfets de régions, afin de rendre effectif le programme de réalisation dans les deux années qui viennent et d'ouvrir ces établissements avant la fin de 2006. Pour moi, sécurité et humanité doivent aller de pair. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
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