POLLUTION DE L'ÉTANG DE BERRE

    M. le président. La parole est à M. Eric Diard, pour le groupe UMP.
    M. Eric Diard. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable. (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste.)
    Dans la semaine du 21 octobre, les communes du pourtour de l'étang de Berre ont connu un troisième pic de pollution au dioxyde de soufre en moins de trois semaines. Ces villes enregistrent parfois des valeurs dépassant 1 000 microgrammes par mètre cube d'air, le seuil d'alerte étant à 500.
    L'OMS recommande pourtant de ne pas dépasser le seuil de 125 microgrammes plus de trois jours par an. En dépit de normes d'émission de gaz et de contrôles plus sévères, la pollution de l'air ne cesse de croître et constitue encore et toujours une menace pour la santé.
    Selon une étude européenne récente, une réduction, même minime, des taux de particules polluantes, se traduirait par des centaines de vie sauvées.
    Depuis cinq ans, les observateurs constatent une recrudescence des pics de pollution autour des principales zones industrielles du pays. La réhabilitation de l'étang de Berre est donc un impératif écologique, qui conditionne le développement durable de la région. Les habitants et les élus de ce secteur, toutes sensibilités confondues, se souviennent de l'élan suscité par Michel Barnier, alors ministre de l'environnement, en faveur de la réhabilitation de ce site...
    M. François Goulard. Bravo !
    M. Eric Diard. ... grâce à un plan volontariste, aujourd'hui totalement en panne. Personne n'oublie, non plus, l'action menée par Corinne Lepage pour l'amélioration de la qualité de l'air. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) On reste, en revanche, plus circonspect devant la force d'inertie manifestée par Mme Voynet et M. Cochet. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    Madame la ministre, quels sont vos engagements pour, d'une part, améliorer la qualité de l'air et de l'eau dans ces secteurs sensibles et, d'autre part, réhabiliter l'étang de Berre, totalement délaissé depuis 1997 ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
    M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable.
    Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable. Monsieur Diard, l'étang de Berre offre une problématique exemplaire de développement durable : protection de l'environnement, puisque les écosystèmes y sont extrêmement fragiles ; dimension économique, car il s'agit d'y préserver des emplois ; problématique sociale, puisqu'il y a des problèmes de sécurité industrielle - personne n'oublie la terrible catastrophe de La Mède en 1992.
    En tant que ministre de l'écologie et du développement durable (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste), je suis responsable de la qualité de l'air et des eaux. Chaque jour, 180 tonnes de dioxyde de soufre sont émises au-dessus de l'étang de Berre. Chaque fois que les pics de pollution sont dépassés, les préfets ont reçu l'ordre de procéder à des réductions d'activité industrielle (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste) ou de faire passer à des combustibles moins riches en soufre. Mais ce ne sont là que des palliatifs. Je mène donc, avec les DRIRE, une opération de fond pour la réduction de la pollution par le dioxyde de soufre. L'usine Sollac de Fos-sur-Mer a déjà réduit de 6 tonnes par jour ses rejets de soufre, grâce à des travaux réalisés pour un montant d'à peu près 12 millions d'euros.
    J'ai l'ambition de parvenir, en outre, à réduire les émissions de dioxyde d'azote et des composés organiques volatils afin que, en 2005 et en 2010, nous soyons en conformité avec les directives européennes.
    Quant aux problèmes que pose la qualité de l'eau, ils ne peuvent être résolus que de manière globale, sur tout le bassin de la Durance. Le groupement d'intérêt public de réhabilitation de l'étang de Berre a donc commandé des études. Nous allons y être extrêmement attentifs. Dans le même temps, j'avais commandé moi aussi une étude avec mes collègues de l'industrie, de l'agriculture et de l'équipement. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Nous venons de la recevoir et nos services sont en train de l'analyser. (« Ah ! »sur les bancs du groupe socialiste.) Dès que cette expertise sera terminée - dans quelques jours - nous commencerons la concertation avec vous-mêmes, avec les élus locaux, avec les associations de protection de la nature et avec l'ensemble de la population. Nous prendrons des décisions fortes dès le début de 2003 parce que, pour moi comme pour tout le Gouvernement, l'étang de Berre est un enjeu considérable de développement durable. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)

    M. le président.