de MmeZimmermann Marie-Jo(
Union pour un Mouvement Populaire
- Moselle
)
QE
Ministère interrogé :
intérieur
Ministère attributaire :
intérieur
Question publiée au JO le :
24/03/2003
page :
2157
Réponse publiée au JO le :
14/07/2003
page :
5656
Rubrique :
régions
Tête d'analyse :
conseillers régionaux
Analyse :
démission. statistiques
Texte de la QUESTION :
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le fait que l'on assiste à une rotation importante des effectifs des conseils régionaux. De nombreux élus démissionnent en effet en cours de mandat pour laisser la place à leur suivant de liste. Cette constatation est particulièrement significative dans le cas des têtes de liste. Pour chaque région, elle souhaiterait donc connaître combien de conseillers régionaux têtes de liste ont été élus lors des élections de 1998 ainsi que le nombre de têtes de liste ayant démissionné de leurs fonctions entre la date de leur élection en 1998 et le 1er avril 2003.
Texte de la REPONSE :
Le répertoire national des élus, autorisé par le décret n° 2001-777 du 30 août 2001 est en cours de constitution. Dès que celle-ci sera achevée, au second semestre 2003, toutes les données statistiques seront à la disposition des parlementaires.