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Rubrique :
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enseignement maternel et primaire
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Tête d'analyse :
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fonctionnement
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Analyse :
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effectifs de personnel. enseignants. Ain
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Voisin appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la situation dans les écoles élémentaires et maternelles du département de l'Ain pour la rentrée 2003. En raison de la carence des postes d'enseignants, l'Ain connaît toujours des difficultés dans l'accueil des élèves du département : remplacements des enseignants, accueil des enfants handicapés, prise en charge des élèves en difficulté, recrutement important de jeunes enseignants sans formation... La dotation prévue pour la rentrée 2003 va entraîner une aggravation de cette situation. En effet, cette dotation, bien que positive et d'un montant de 28 postes, marque un recul du nombre de postes d'enseignants par élèves. Longtemps classé dans les tout derniers rangs au plan national, l'Ain a bénéficié ces trois dernières années d'un effort conséquent de 170 postes. Dans le même temps, l'Ain n'a cessé de voir ses effectifs augmenter (700 nouveaux élèves attendus pour la rentrée 2003). Cette hausse constante, conjuguée au passif du département, n'a pas permis d'engager les améliorations significatives attendues. Aussi, il lui demande s'il entend attribuer au département de l'Ain une dotation complémentaire en postes d'enseignants afin que la rentrée scolaire 2003 ne connaisse pas des classes à effectifs surchargés, créant en cela des conditions de scolarisation particulièrement insupportables dans de nombreuses communes du département.
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Texte de la REPONSE :
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A la rentrée 2003, ce sont 1 000 emplois de professeurs des écoles qui sont créés au plan national pour faire face à la hausse démographique des élèves du premier degré. Ces moyens supplémentaires permettront notamment d'améliorer l'accueil des élèves. Dans le premier degré, les conditions d'élaboration de la « carte scolaire » au niveau national reposent, depuis la rentrée 2001, sur une approche nouvelle issue des propositions d'un groupe de travail national qui a associé administration de l'éducation nationale, représentants des municipalités, des parents d'élèves, des personnels et des associations périscolaires ainsi que des personnalités qualifiées par leurs recherches. La commission spécialisée « écoles » du conseil supérieur de l'éducation qui a pris le relais de ce groupe de travail a été consultée à plusieurs reprises sur la méthode, notamment les critères de répartition des emplois mais aussi les modalités de renforcement des différentes procédures de concertation. Le respect du principe d'équité dans la répartition des moyens est assuré en pondérant la démographie scolaire par des critères sociaux, territoriaux et structurels, mesurés par des indicateurs, objectifs et reconnus, établis à partir de données de l'INSEE. Ces éléments d'appréciation renouvelés et transparents sont peu nombreux car ils doivent rester compatibles avec la volonté de donner toute sa place au pilotage académique et départemental. C'est, en effet, à ces niveaux que se lisent les priorités éducatives et que les grands objectifs nationaux trouvent leur traduction concrète. Les dotations ainsi définies et notifiées globalement aux recteurs d'académie permettent la mise en oeuvre de la politique nationale dans chaque académie. C'est dans ce cadre que l'académie de Lyon bénéficie de créations d'emplois d'enseignant du premier degré à hauteur de 63 emplois pour la rentrée 2003. Après examen des différents besoins au niveau académique, le recteur d'académie a décidé d'abonder la dotation de l'Ain de 28 emplois, ce qui devrait permettre le maintien du taux d'encadrement global à un niveau supérieur à 5 postes pour cent élèves. Ces mesures découlent des préoccupations d'équité mises en oeuvre dans la répartition nationale pour la rentrée 2003.
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