12ème législature

Question N° : 1461	de  M.   Soulier Frédéric ( Union pour un Mouvement Populaire - Corrèze )	QE
Ministère interrogé :	enseignement scolaire
Ministère attributaire :	enseignement scolaire
	Question publiée au JO le :  05/08/2002  page :  2784
	Réponse publiée au JO le :  30/09/2002  page :  3359
Rubrique :	enseignement maternel et primaire
Tête d'analyse :	fermeture de classes
Analyse :	Brive-la-Gaillarde
Texte de la QUESTION :	M. Frédéric Soulier appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'enseignement scolaire sur la situation de l'école Jules-Ferry à Brive-la-Gaillarde qui, suite à une décision de l'inspecteur d'Académie, subit la fermeture de deux classes élémentaires pour l'année scolaire 2002-2003. Cette décision, qui a provoqué une vive opposition de la part des parents d'élèves et du conseil municipal, est fondée sur la diminution du nombre d'élèves : 180 en 2001-2002, ils seront 161 à la rentrée prochaine. Il serait fortement souhaitable qu'une classe soit maintenue pour deux raisons : d'une part, parce qu'une telle suppression risquerait de surcharger les classes restantes. Or, un enseignement et un encadrement de qualité nécessitent des effectifs de taille raisonnable et constituent sans doute une des meilleures mesures contre de la délinquance. D'autre part, les derniers indicateurs économiques et démographiques de la ville de Brive-la-Gaillarde révèlent que la natalité ne cesse de progresser (153 naissances entre 1999 et 2001) et que l'activité économique bat son plein. Les prévisions montrent une remontée des effectifs d'ici deux ou trois ans, et il faudra rouvrir les classes supprimées. Il serait tout à fait nécessaire qu'un réexamen soit envisagé et il lui demande de bien vouloir lui apporter son concours sur ce dossier.
Texte de la REPONSE :	Dans l'enseignement du premier degré, les modifications apportées à la carte scolaire dépendent non seulement des priorités définies à l'échelon académique et départemental, mais aussi des priorités nationales. II appartient aux autorités académiques de répartir les moyens disponibles en fonction des besoins de l'ensemble des écoles. Cela implique nécessairement des mesures d'aménagement du réseau des écoles à partir de critères objectifs qui sont soumis au conseil départemental de l'éducation nationale et au comité technique paritaire départemental. Les mesures successives prises en termes de répartition annuelle des emplois à l'initiative des autorités académiques ont permis de maintenir le taux d'encadrement global (nombre d'emplois pour 100 élèves) à un niveau permettant de bonnes conditions d'enseignement dans le département de la Corrèze. Ainsi ce taux s'établit à 6,23 emplois pour 100 élèves quand la moyenne nationale est de 535. L'inspecteur d'académie directeur des services départementaux de l'éducation a tenu compte de l'évolution des effectifs de l'école Jules-Ferry à Brive-la-Gaillarde et a décidé d'attribuer un emploi de professeur des écoles à cet établissement lors des réajustements de rentrée.

UMP 12 REP_PUB Limousin O