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Texte de la REPONSE :
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Les évolutions des implantations territoriales des services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Minefi) sont à replacer dans le cadre plus large de sa stratégie ministérielle de modernisation qui vise à améliorer la performance et l'efficacité de son action au service de nos concitoyens, des collectivités territoriales et des entreprises. Mettre les usagers au centre de l'organisation des services et améliorer la qualité concrète du service rendu, tout en veillant à l'amélioration des conditions de travail des agents, passe par des efforts de rationalisation des structures, tant au niveau central qu'au plan local. La démarche d'optimisation, qui concerne notamment l'ensemble des grandes directions à réseaux du ministère, peut prendre la forme de regroupements de structures existantes qui ne reçoivent pas le public, ou de regroupements de fonctions. Ils permettent au ministère d'offrir à la fois un meilleur service aux usagers et de disposer de capacités d'intervention mieux structurées. Dans ce contexte, les suppressions de postes opérées depuis 2003 au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie dans le cadre de la politique gouvernementale de maîtrise des finances publiques sont la résultante, comme dans toute grande organisation opérant des traitements de masse, de gains de productivité liés aux efforts continus réalisés en matière d'automatisation et d'informatisation, d'adaptation et de simplification des procédures et de formation des agents. Ces différentes démarches ambitieuses de modernisation s'accompagnent d'une concertation étroite avec l'ensemble des partenaires au sein du ministère, au niveau directionnel et au niveau local, au fur et à mesure de leur avancement. 1) Pour ce qui concerne la direction générale des impôts (DGI), le déploiement de nouvelles applications informatiques, les mesures de simplifications législatives ou administratives, les réorganisations et réformes de structures et l'amélioration de l'organisation du travail, lui ont permis d'absorber l'augmentation des charges afférentes à ses missions et de redistribuer une partie des gains de productivité à la collectivité sous forme de réductions d'effectifs. Après la mise en place de l'interlocuteur fiscal unique au bénéfice des entreprises, un nouveau chantier d'envergure est ouvert dans le cadre du plan de modernisation du Minefi afin d'offrir également aux particuliers un point d'entrée unique pour leurs démarches fiscales. C'est ainsi que la mise en place d'hôtels des finances (230 projets) regroupant la trésorerie et les services fiscaux va permettre aux contribuables de trouver à un seul et même guichet une réponse à la quasi-totalité de leurs interrogations. Pour l'interrégion Nord - Pas-de-Calais - Picardie, ce ne sont pas moins d'une dizaine d'hôtels des finances avec accueil commun Trésor public, services fiscaux qui seront opérationnels avant la fin de l'année 2006. Lorsque le regroupement immobilier n'est pas réalisable, notamment en milieu rural où les services sont trop éloignés les uns des autres, une expérience de compétences croisées des agents de la DGI et de la direction générale de la comptabilité publique (DGCP) a été engagée afin de mettre en place des « accueils finances » où les usagers pourront effectuer l'essentiel de leurs démarches courantes. Le département du Pas-de-Calais participera à cette expérience en 2006, qui permettra ainsi d'assurer un service public de proximité et de qualité. En parallèle, ces expérimentations s'accompagnent d'un effort de rationalisation des tâches des services fiscaux, notamment par le regroupement au sein de pôles spécialisés (enregistrement par exemple) de tâches nécessitant des compétences très techniques et pour lesquelles l'efficacité du travail des agents appelle une plus grande mutualisation de leurs compétences. 2) Pour sa part, la direction générale des douanes et droits indirects est engagée, depuis plusieurs années, dans un processus de modernisation dont le but est de renforcer l'efficacité de son action, afin d'améliorer le service rendu à l'usager et de développer la lutte contre la grande fraude. Ainsi, après avoir réformé les secteurs des contributions indirectes et de la surveillance, la douane a étendu cette démarche au niveau de ses services administratifs et du renseignement. Afin d'assurer une meilleure lisibilité et un fonctionnement plus rationnel du dispositif douanier dans le département du Nord, les structures administratives de commandement de la direction régionale des douanes de Valenciennes ont été fusionnées avec celles de la direction de Lille. Ce regroupement n'affecte pas le dispositif opérationnel de la douane qui, pour le Valenciennois, repose toujours sur deux bureaux (Valenciennes et Cambrai) et quatre brigades de surveillance (Avesnes, Cambrai, Maubeuge-Bavay et Saint-Aybert). D'ampleur très limitée en termes d'impact sur les effectifs, cette réforme est neutre pour les acteurs économiques et les usagers qui conservent tous leurs interlocuteurs habituels. De nouvelles structures, opérationnelles à l'échelon régional et rattachées à la direction nationale des opérations douanières, assurent désormais l'activité de recherche précédemment dévolue aux brigades régionales. Dotées d'une taille plus importante et de moyens modernes, ces services spécialisés sont conçus de manière à faire face aux enjeux de la lutte contre la fraude par des opérations de recherche mieux sécurisées et plus performantes, en s'appuyant en particulier sur une disponibilité opérationnelle plus forte et des capacités de projection améliorées. La nouvelle organisation sera complétée par la création, au sein des directions régionales des douanes de Dunkerque, de Lille et de Picardie, de cellules de pilotage des contrôles et de la lutte contre la fraude. Le département du Nord accueille désormais à Valenciennes, le centre unique de renseignements douaniers aux usagers, « Infos Douane Service », qui dispose d'un effectif de quinze agents. 3) S'agissant de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), qui a pour mission d'assurer sur l'ensemble du territoire l'existence d'une saine concurrence entre les entreprises ainsi que la loyauté des transactions, dans l'intérêt des partenaires économiques et des consommateurs, ses agents sont essentiellement des enquêteurs effectuant des contrôles auprès des différents acteurs économiques (commerces, entreprises industrielles, prestataires de services), et si la DGCCRF peut être amenée à recevoir occasionnellement du public, il convient de relever qu'il ne s'agit pas d'une administration de guichet. La répartition des effectifs entre les différentes directions départementales a été modifiée afin de mieux prendre en considération l'ensemble des missions et de mettre en adéquation les effectifs avec l'activité économique des départements. La DGCCRF doit en effet pouvoir assurer une couverture adaptée du territoire afin que le consommateur bénéficie de la même protection où qu'il se trouve. Dans cette logique, il a été décidé d'accroître le rôle des directions régionales, mais aussi de tenir compte des perspectives démographiques des prochaines années. Il existait au 1er janvier 2003 des structures infra-départementales nommées secteurs ou antennes : la région Nord - Pas-de-Calais comprenait deux secteurs (Valenciennes, Boulogne) et deux antennes (Lomme et Hazebrouck). Leur création correspondait à des besoins conjoncturels, qui ont évolué au fil du temps. Les antennes de Lomme et d'Hazebrouck ont été fermées et les quatre agents regroupés à Lille sans que soit affectée l'action de contrôle sur les zones concernées. Le site de Boulogne est maintenu à effectif constant et le regroupement du secteur de Valenciennes, actuellement en cours, est sans incidence sur l'activité des contrôles ou sur le nombre d'enquêteurs. 4) S'agissant de la direction générale de la comptabilité publique, et du réseau du Trésor public, elle poursuit sa politique d'optimisation de son organisation territoriale en s'adaptant aux spécificités locales. Sur la base d'études d'impact et à l'issue d'une concertation approfondie avec l'ensemble des acteurs concernés, des regroupements de trésorerie sont intervenus, dans le but de constituer des entités dotées d'équipes renforcées, offrant un service de meilleure qualité aux usagers et partenaires. Six recettes des finances ont ainsi été fermées entre 2003 et 2005 dans les régions Picardie et Nord - Pas-de-Calais, mais cette réorganisation interne du réseau du Trésor public ne modifie en rien les conditions dans lesquelles le service est rendu au public et aux collectivités territoriales. Dans le même temps, à Lille, a été créé en 2003 un centre d'encaissement doté d'une architecture technique et d'une capacité de traitement inédites en Europe, permettant l'encaissement des chèques et des titres interbancaires de paiement (TIP) reçus par le Trésor public dans 32 départements. 5) Enfin, le réseau des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) a connu dans les régions Nord - Pas-de-Calais et Picardie un renforcement de ses équipes. Dans le Nord - Pas-de-Calais, les effectifs de la DRIRE consacrés aux activités de protection de l'environnement et aux risques industriels sont passés de 81 agents temps plein en 2003 à 91 agents temps plein en 2006. Plus globalement, dans cette région l'effectif total des DRIRE est passé de 206 agents au 1er juillet 2002 à 231 au 1er janvier 2006. L'effort a été marqué, notamment, par un renforcement du nombre d'ingénieurs et de techniciens affectés aux missions environnementales et plus particulièrement en matière de risques industriels avec la création d'un pôle de compétence sur les risques. S'agissant de la Picardie, les effectifs de la DRIRE se sont accrus passant de 97 agents en 2003 à 112 en 2006. L'effort a, là aussi, notamment porté sur des postes d'ingénieurs et de techniciens pour les missions relatives à l'environnement industriel. Ces deux régions ont ainsi bénéficié des renforts décidés au plan national par le Premier ministre au bénéfice de l'inspection des installations classées pour la période 2004-2007.
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