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Texte de la QUESTION :
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M. Frédéric Dutoit attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la situation du collège de la Belle-de-Mai dans le 3e arrondissement de Marseille classé en zone d'éducation prioritaire - zone violence. Il indique qu'il soutient les enseignants, les élèves et les parents d'élèves en lutte, lesquels réclament des mesures d'urgence pour stopper « l'escalade tragique et régulière de la violence » dans cet établissement qui a récemment été le théâtre de l'agression à coups de couteau d'un élève dans une salle de classe. Il estime que la titularisation d'un troisième conseiller principal d'éducation est une condition sine qua non pour enrayer ici le processus récurrent des agressions, et souligne qu'elle devrait s'accompagner de la création de nouveaux postes de surveillants. Il propose enfin, à la rentrée scolaire 2003/2004, une substantielle augmentation de la dotation horaire globale afin de ne pas alourdir les effectifs par classe et de lutter efficacement contre l'illettrisme. Il lui demande de le tenir informé des dispositions qu'il prendra en ce sens.
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Texte de la REPONSE :
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Pour la rentrée scolaire 2003, l'enseignement scolaire bénéficie, au titre de la loi de finances 2003, d'une augmentation de 2,2 %, soit 2,08 milliards d'euros de plus par rapport aux crédits inscrits dans la loi de finances initiale 2002. Avec 54 milliards d'euros, le budget de la jeunesse et de l'enseignement scolaire demeure le premier budget de l'Etat. Dans le second degré, le nombre d'emplois d'enseignants voté en 2002 est confirmé pour 2003. Dans un contexte démographique plutôt stable, ces moyens sont destinés à résorber les déséquilibres entre les académies liés notamment à des évolutions démographiques contrastées, à assurer la bonne application des réformes, à réduire les inégalités sociales et lutter contre l'échec scolaire. Les décisions prises au plan national en ce qui concerne la répartition des moyens d'enseignement et d'encadrement pédagogique reposent sur un outil d'aide à la décision qui a fait l'objet d'une harmonisation entre les premier et second degrés. L'équité de répartition est assurée en pondérant la démographie scolaire par des critères sociaux, territoriaux et structurels, mesurés par des indicateurs, objectifs et reconnus, établis à partir de données de l'INSEE. Ces critères ont été examinés par le Conseil supérieur de l'éducation. Les dotations ainsi définies et notifiées globalement aux recteurs d'académie permettent la mise en oeuvre de la politique nationale dans chaque académie. C'est dans ce cadre que l'académie d'Aix-Marseille bénéficie, pour la rentrée 2003, de l'attribution de 90,79 équivalents temps plein pour le second degré, et de 740 équivalents temps plein d'assistants d'éducation (1er et 2e degrés). Compte tenu de ces dotations, le recteur et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, associés à la préparation de la rentrée scolaire selon leur niveau de responsabilité, déterminent alors l'affectation de l'ensemble des moyens tant d'enseignement que d'encadrement pédagogique aux établissements et aux diverses structures scolaires d'appui à l'enseignement relevant de leurs compétences respectives. C'est en se référant à des données objectives et après consultation des instances de concertation que la situation du département des Bouches-du-Rhône a été examinée par les autorités académiques. Aussi, en ce qui concerne la situation des collèges de la Belle-de-Mai et Henri-Barnier dans les 3e et 16e arrondissements de Marseille, convient-il de saisir les autorités académiques, qui sont les mieux à même d'expliciter ces situations particulières.
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