FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 1463  de  M.   Julia Didier ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-et-Marne ) QE
Ministère interrogé :  personnes handicapées
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  05/08/2002  page :  2798
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  handicapés
Tête d'analyse :  logement
Analyse :  adaptation
Texte de la QUESTION : M. Didier Julia demande à Mme la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées de prévoir dans les ensembles de logements publics l'obligation d`aménager un contingent de logements adaptés au déplacement des personnes handicapées circulant en fauteuil roulant. Un tel projet s'inscrirait dans la volonté exprimée par le Président de la République de redynamiser la politique d'aide aux personnes handicapées. Même un faible contingent de logements, dans une proportion à définir, répondrait à un besoin social évident.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Ile-de-France N