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Texte de la REPONSE :
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Le Parlement réuni en Congrès le 17 mars 2003 a exprimé, en adoptant la réforme de la Constitution qui lui était soumise, son souhait d'une organisation plus décentralisée de la République. Les réflexions relatives à la décentralisation conduites dans la concertation au cours des assises des libertés locales ont en effet permis de mieux appréhender les attentes des acteurs locaux et de retenir de grandes orientations, inspirées par la volonté de renforcer le service public de l'éducation nationale en prenant mieux en compte les réalités du terrain. Depuis que de nombreuses compétences ont été transférées par les premières lois de décentralisation, les collectivités territoriales partagent avec l'Etat la charge du service public de l'éducation. Chacun a pu constater que celles-ci ont pleinement assumé leurs responsabilités et démontré leur savoir-faire, notamment en matière de construction et d'entretien des bâtiments scolaires. Au cours du vaste débat ouvert par les assises des libertés locales, beaucoup de départements et de régions ont manifesté leur souci de mieux assumer encore leurs compétences. Nombre de collectivités ont ainsi demandé le transfert de divers personnels de l'éducation nationale, notamment les médecins, les assistants et les conseillers techniques de service social et les personnels techniciens, ouvriers et de service. Ainsi, le constat a été fait d'une complémentarité entre les missions des médecins de l'éducation nationale et la protection maternelle et infantile. Désormais, le suivi de la santé des enfants et des jeunes, depuis la naissance jusqu'à la sortie du système scolaire, sera assuré par une seule collectivité. De même, les départements exercent déjà des missions dans le domaine de l'aide sociale à l'enfance. Dans ce cadre, les assistants et conseillers techniques de service social continueront à participer directement aux missions du service public d'éducation et à intervenir à l'intérieur des établissements scolaires. Enfin, dans ce nouveau cadre, les personnels techniciens, ouvriers et de service contribueront toujours à assurer l'entretien et le fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement : qualité de l'accueil et du cadre de vie, sécurité, service de restauration. Tous les personnels concernés par les mesures de décentralisation continueront à participer directement aux missions du service public d'éducation avec les mêmes compétences et le même engagement au service des élèves et de leurs familles. Il convient de rappeler à cet égard que le statut général de la fonction publique française est unifié comme l'est le service public. Les transferts de compétences qui ont été réalisés à l'occasion des premières lois de décentralisation ont quasiment tous conduit à l'intégration volontaire des agents de l'Etat concernés dans la fonction publique territoriale. De la même façon, les personnels dont les missions seront prochainement transférées aux collectivités territoriales ont vocation à intégrer la fonction publique territoriale. Mais ceux qui souhaiteront néanmoins conserver leur statut de fonctionnaires d'Etat le pourront, tout en bénéficiant d'un détachement de longue durée dans la fonction publique territoriale. Les modalités plus précises de ces dispositions vont être discutées très prochainement avec les représentants de ces personnels.
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