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Texte de la QUESTION :
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M. François Lamy appelle l'attention de M. le Premier ministre sur le transfert aux départements, à compter du 1er janvier 2004, des assistants sociaux scolaires. Les assistants sociaux scolaires interviennent dans les collèges, les lycées professionnels et les lycées auprès des jeunes adolescents scolarisés et travaillent en équipe avec l'ensemble des personnels. Ils occupent une place centrale notamment dans la lutte contre l'absentéisme, la délinquance, la violence, la maltraitance, les inégalités et l'exclusion. Par ailleurs, leur présence prioritaire dans les établissements les plus difficiles et leur appartenance aux équipes éducatives leur permettent également d'apporter soutien et conseil technique aux personnels enseignants. Par un dialogue permanent et des contacts spontanés au sein des établissements, ils les aident à mieux faire face et mieux prendre en charge les élèves difficiles. Positionnés à l'interface de l'institution et de l'environnement extérieur, les assistants sociaux ont aussi une excellente connaissance de toutes les structures et des ressources internes et externes. Ils peuvent donc apporter aide et conseils aux chefs d'établissement pour l'évaluation des situations les plus difficiles. Les assistants sociaux effectuent également des enquêtes sociales utiles pour l'orientation vers l'éducation spéciale des élèves handicapés. Ils préparent en amont toute l'évaluation sociale des situations d'élèves en très grande difficulté et formulent des propositions qui permettront la mise en place de mesures éducatives, administratives ou judiciaires. Alerté par le SNASEN-UNSA éducation, il exprime son incompréhension face à l'abandon de la prise en compte des élèves les plus vulnérables par le Gouvernement. Il lui rappelle qu'en décembre 2002, lors du comité technique paritaire ministériel, le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche affirmait aux représentants des personnels qu'aucun transfert ne se ferait sans l'accord des personnels concernés. Le 29 janvier 2003, le responsable chargé de la jeunesse du cabinet du Premier ministre avait répondu aux mêmes représentants que dans l'immédiat le départ des assistants sociaux n'était pas envisagé, comme le soulignait un peu plus tard le cabinet du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche quand il exprimait qu'il n'était demandeur d'aucun transfert des services sociaux et qu'à sa connaissance il n'était pas sollicité par les collectivités. En conséquence, il lui demande de s'expliquer sur cet apparent et flagrant mépris de dialogue social et de clarifier les objectifs que le Gouvernement entend poursuivre sur la question du transfert aux départements des assistants sociaux scolaires. - Question transmise à M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.
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Texte de la REPONSE :
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Les dispositions de l'avant-projet de loi de décentralisation concernant l'éducation nationale ont été proposées à la négociation ouverte au mois de juin 2003 avec les organisations représentatives des personnels. Dans ce cadre, il a été décidé de modifier le périmètre des missions transférées aux collectivités territoriales. Ainsi, le service social en faveur des élèves ne fait pas partie des missions qui relèveront de la responsabilité des départements. L'État conserve la charge du service social qui assure, notamment au sein des établissements scolaires, les actions de prévention, d'accompagnement individuel et collectif de l'ensemble des élèves.
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