|
Texte de la QUESTION :
|
M. Jacques Bascou appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les délais entre les catastrophes naturelles et la reconnaissance officielle des dégâts permettant le déclenchement des procédures d'indemnisation par les assurances. Ces délais paraissent particulièrement longs aux sinistrés. Deux exemples dans le département de l'Aude : celui, atypique, de la sécheresse 2003 et celui des dernières inondations. Trois ans après la sécheresse de 2003, de trop nombreuses familles audoises voient avec angoisse des fissures s'agrandir dans leurs maisons qui laissent passer la chaleur de l'été et le froid l'hiver. Dérogeant aux procédures classiques de reconnaissance des catastrophes naturelles au niveau de la commune, une procédure d'expertise au cas par cas a été mise en place pour les sinistrés des communes non reconnues dans les arrêtés successifs concernant cette catastrophe. Ces sinistrés s'interrogent cependant sur les délais de cette procédure. Autre exemple : plusieurs mois après les inondations des 15 et 16 novembre 2005, des centaines de familles de l'arrondissement narbonnais attendent toujours, dans des maisons humides, la parution de l'arrêté qui va leur permettre de revenir à une vie normale ! La commission interministérielle se serait réunie à la mi-janvier mais plusieurs semaines après l'arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle n'était toujours pas paru au Journal officiel. Certains lassés d'attendre sa parution avaient engagé des travaux au risque de ne pas être indemnisés par leurs assurances. Une deuxième inondation, fin janvier, est venue dévaster leurs travaux. Il lui demande si le Gouvernement envisage de réunir avec plus de rapidité la commission interministérielle chargée d'étudier la situation des communes sinistrées et de réduire les délais de publication au Journal officiel de l'arrêté qui permet le déclenchement du dispositif d'assurance et donc la remise en état des biens dévastés.
|