| Question N° :
14705
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de
M.
Bateux Jean-Claude
(
Socialiste
- Seine-Maritime
) |
QE
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Ministère interrogé : |
agriculture, alimentation et pêche
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Ministère attributaire : |
agriculture, alimentation et pêche
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Question publiée au JO le :
24/03/2003
page :
2127
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Réponse publiée au JO le :
16/06/2003
page :
4743
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Rubrique :
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énergie et carburants
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Tête d'analyse :
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biocarburants
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Analyse :
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perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Bateux appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les préoccupations exprimées par de nombreux responsables agricoles et plus particulièrement par ceux spécialisés dans l'activité betteravière quant au développement des biocarburants. En effet, depuis une dizaine d'années l'utilisation de l'ETBE produit à partir d'éthanol apporte une réelle contribution à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, en accord avec les objectifs du protocole de Kyoto, avec un allègement de la facture énergétique. La Commission européenne a adopté le 7 novembre 2001 deux propositions de directives en faveur des biocarburants, l'une fixant pour les biocarburants de parts de marché obligatoires de 2 % en 2005 à près de 6 % en 2010, l'autre permettant de leur appliquer une taxation spécifique. Ces objectifs proposés par la Commission européenne justifiant de promouvoir l'utilisation de l'éthanol en mélange direct avec l'essence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître la position ministérielle face à cette question d'actualité, compte tenu de l'importance du débouché économique que constitue la filière des biocarburants et sa contribution à participer à la mise en place des énergies renouvelables en France et en Europe, dans le respect de notre environnement naturel.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis maintenant plus de dix ans, la France s'est résolument engagée dans une politique volontariste de développement de nouvelles valorisations non alimentaires des produits agricoles et en particulier des biocarburants. Ce soutien s'est principalement concrétisé par la mise en place d'un cadre fiscal en faveur des biocarburants puis par la création du groupement d'intérêt scientifique « AGRICE » (agriculture pour la chimie et l'énergie) destiné à favoriser la recherche-développement. Les filières de production de biocarburants constituent désormais une réalité dans notre pays mobilisant plus de 300 000 ha relevant essentiellement du régime du gel des terres institué par la réforme de la PAC en 1992. Au plan industriel, une vingtaine d'usines participent à la production de biocarburants dans notre pays. Au titre de l'année 2002, près de 309 000 T d'ester méthylique d'huile végétale issue de colza et de tournesol ont été introduites dans le gazole consommé en France. Par ailleurs, 90 500 T d'éthanol d'origine agricole (blé et betterave) ont été incorporées à l'essence sous forme d'ETBE (ethyl tertio butyl ether). Pour cette même année, les biocarburants ont bénéficié d'une exonération partielle de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers pour un montant global de 179,73 MEUR. La production de biocarburants s'inscrit aujourd'hui bien sûr dans une logique agricole (réorientation des productions agricoles et des débouchés, création de nouvelles sources de revenus et d'emplois, aménagement du territoire, production de protéines végétales) mais aussi, par la promotion des matières premières renouvelables, dans une logique d'indépendance énergétique et de maîtrise des émissions de gaz à effet de serre. A cet égard, il faut souligner qu'une étude réalisée en 2002 sous l'égide de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, et de la Direction des ressources énergétiques et minérales du ministère chargé de l'industrie confirme le bilan énergétique favorable des filières de production de biocarburants par rapport à leurs concurrents fossiles. Il en est de même au plan environnemental où les filières de production de carburants d'origine végétale présentent un gain important en termes d'émissions de gaz à effet de serre. L'adoption récente du projet de directive visant à la promotion des biocarburants dans les transports routiers, et celle, prochaine, de la directive créant un cadre fiscal harmonisé en faveur des « carburants verts » ouvrent la voie effective d'un développement que le ministère de l'agriculture veut soutenir. Dans cette perspective et s'agissant d'une manière plus générale du développement de l'ensemble des filières non alimentaires (énergétiques et non énergétiques), une mission a été confiée au comité permanent du corps d'inspection afin qu'à partir d'une évaluation des perspectives ouvertes à moyen et long termes, il soit proposé toutes les voies et moyens d'une véritable politique en faveur des valorisations non alimentaires des productions agricoles et notamment des biocarburants.
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