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Texte de la QUESTION :
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M. François Dosé attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les revendications des élus et des usagers concernant la mise en service de la ligne TGV Est. Aujourd'hui, la ville de Commercy est desservie par les trains grandes lignes de Paris - Strasbourg, à raison de 5 dessertes quotidiennes en 2 h 32 mn. Dès le mois de juin 2007, date de la mise en service de la ligne à grande vitesse Est, ce ne serait plus le cas : Commercy sera desservie uniquement par des TER en direction de Nancy ou Bar-le-Duc... Les TGV auront dès lors la gare de Bar-le-Duc comme arrêt terminal. Paradoxe : avec l'arrivée du TGV en Meuse, un Commercy/Paris s'effectuera alors plus cher et moins vite. Le bassin socio-économique de Commercy a toujours tiré profit de cette liaison historique avec Paris et en a été dynamisé. La supprimer l'affaiblirait et lui ferait perdre son influence et son attractivité. Les habitants en subiraient les conséquences négatives mais aussi les chefs d'entreprises qui considéraient être trop éloignés des centres de décision et hésiteraient à y développer leurs activités. Différents partenaires, dont le conseil économique et social de Lorraine, sont intervenus pour que Commercy soit encore desservie par des liaisons directes. Mais, à ce jour, la SNCF refuse d'envisager cette solution. Une desserte de Commercy par le TGV permettrait un taux de remplissage de la rame plus conséquent puisqu'il n'y aurait plus de rupture de charge. Aussi, considérant la demande du conseil économique et social de Lorraine, du conseil régional de Lorraine, du conseil général de la Meuse, des quatre parlementaires meusiens et de l'attente de nos populations, il lui demande de bien vouloir intervenir auprès de M. le directeur de la SNCF afin que cette desserte soit finalisée dès juin 2007 pour répondre aux besoins du secteur de Commercy. La création de cette offre TGV journalière renforcera le développement de notre territoire lorrain : l'expérimentation le démontrera !
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Texte de la REPONSE :
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DESSERTE DE COMMERCY PAR LE TGV EST M. le président. La parole est à M. François
Dosé, pour exposer sa question, n° 1470, relative à la desserte par le TGV Est
de Commercy dans la Meuse.
M. François Dosé. Monsieur le
ministre délégué aux relations avec le Parlement, j'ai appelé l'attention de M.
Perben sur les légitimes revendications des élus et des usagers concernant la
mise en service de la ligne TGV Est.
Aujourd'hui, la ville de Commercy est
desservie par les trains grandes lignes entre Paris et Strasbourg, à raison de
cinq dessertes quotidiennes, en deux heures trente-deux. Dès le mois de juin
2007, date de la mise en service de la ligne à grande vitesse Est, ce ne serait
plus le cas : Commercy sera desservie uniquement par des TER en direction de
Nancy ou Bar-le-Duc. Ainsi, paradoxe, avec l'arrivée du TGV en Meuse, un
Commercy-Paris sera alors plus cher et moins rapide.
Le bassin
socio-économique de Commercy a toujours tiré profit de la liaison historique
avec Paris et en a été dynamisé. La supprimer l'affaiblirait et lui ferait
perdre son influence et son attractivité. Les habitants en subiraient les
conséquences négatives, mais aussi les chefs d'entreprise, qui considéreraient
être trop éloignés des centres de décision et hésiteraient à y développer leurs
activités.
Différents partenaires, dont le Conseil économique et social de
Lorraine, sont intervenus pour que Commercy soit encore desservie par des
liaisons directes, mais, à ce jour, la SNCF esquive, refuse d'envisager cette
solution. Une desserte directe de Commercy par le TGV permettrait d'avoir un
meilleur taux de remplissage de la rame puisqu'il n'y aurait plus de rupture de
charge avec Bar-le-Duc.
Aussi, considérant les voeux exprimés par le Conseil
économique et social de Lorraine, le conseil régional de Lorraine, le conseil
général de la Meuse et les quatre parlementaires meusiens, dont les opinions
sont diverses, et l'attente de nos populations, je vous demande de bien vouloir
intervenir auprès de M. le directeur de la SNCF afin que cette desserte soit
finalisée dès juin 2007 pour répondre aux besoins du secteur de Commercy. La
création de cette offre quotidienne renforcera le développement de notre
territoire, l'expérimentation le démontrera.
M. le
président. La parole est à M. le ministre délégué aux relations avec le
Parlement.
M. Henri Cuq, ministre délégué aux relations
avec le Parlement. Monsieur le député, vous avez appelé l'attention du
ministre de l'équipement et des transports sur l'importance que vous attachiez
légitimement à la desserte de Commercy par le TGV Est européen.
Ainsi que
vous le savez, une très large concertation sur les dessertes de ce TGV a été
conduite depuis 2004 sous l'égide de l'ingénieur général Claude Liebermann, que
le prédécesseur de Dominique Perben, Gilles de Robien, avait missionné. Les
dessertes meusiennes ont fait l'objet de nombreuses discussions et d'une
attention particulière au cours de cette concertation.
Dans ce cadre, la SNCF
a accepté le 2 février 2005 à Metz, lors d'un comité de suivi spécial, en
conclusion de ce travail de concertation, que deux TGV supplémentaires, entre
Paris Est et Metz s'arrêtent en gare de Meuse, comme l'avaient souhaité la
région et le département. Ainsi, le nombre de TGV desservant la Meuse passera de
huit initialement prévus à dix, quatre TGV à Bar-le-Duc et six en gare de
Meuse.
Concernant la desserte de Commercy vers Paris, des correspondances en
gare de Bar-le-Duc et de Nancy ont été étudiées par la SNCF à la demande du
conseil régional de Lorraine, en tant qu'autorité organisatrice des TER. Ainsi,
en juin 2007, cinq liaisons quotidiennes, comme c'est d'ailleurs le cas
actuellement, permettront de relier Commercy à Paris, trois se feront avec
correspondance à Bar-le-Duc et deux avec correspondance à Nancy. Dans le sens
inverse, sept liaisons au lieu de six actuellement relieront Paris à Commercy,
dont trois avec correspondance à Bar-le-Duc et quatre à Nancy Les temps de
parcours de ces liaisons avec Paris sont tout à fait comparables avec les temps
de parcours actuels, entre deux heures trente et trois heures dix.
Voilà,
monsieur le député, les éléments que je pouvais vous communiquer au nom de
Dominique Perben.
M. le président. La parole est à M.
François Dosé.
M. François Dosé. Monsieur le ministre, sans
vouloir être désagréable, cette réponse n'est pas la vôtre mais celle de la
SNCF. En tant qu'élu attaché depuis trente ans à ce territoire, j'ai participé à
la discussion et j'ai reçu le courrier contenant les éléments de réponse que
vous venez d'exposer.
La desserte de Commercy n'est pas une question
polémique. Le conseil général est de la majorité, le conseil régional de
l'opposition. Parmi les quatre parlementaires, il y en a deux de la majorité.
Tout le monde le sait bien et vous ne pouvez le nier, le voyage entre Paris et
Commercy sera pour nous plus cher et moins rapide.
Nous demandons une
desserte quotidienne. L'un des TGV qui s'arrête à Bar-le-Duc le soir pourrait
rouler vingt minutes de plus jusqu'à Commercy, rester à quai et être le premier
à repartir le matin puisque, normalement, il repart de Bar-le-Duc. On esquive et
je sais pourquoi.
Il y a eu d'abord un mensonge, un prétexte technique. On a
prétendu qu'on ne pouvait pas faire dormir un TGV en gare. C'est faux. Puis on
nous a objecté que cette exception pourrait devenir la règle. Je me moque qu'il
y ait des demandes démagogiques ; la nôtre ne l'est pas. Lorsque l'on me
demande, en tant que président d'un hôpital, de fermer une maternité où ont lieu
150 accouchements, je n'organise pas de manifestation, je le fais. Mais là
l'orientation retenue n'est pas responsable. Un TGV ne doit-il pas desservir les
territoires ? Où est l'aménagement du territoire ?
De manière républicaine,
je vous demande simplement, monsieur le ministre, de provoquer une étude, puis
nous nous mettrons autour d'une table. Pourquoi ne veut-on pas de cette étude,
sinon par peur que nous ayons raison ?
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