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Rubrique :
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agroalimentaire
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Tête d'analyse :
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viticulture
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Analyse :
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vinification. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur « le caractère exceptionnel » conféré par l'administration des douanes aux demandes de vinification des vendanges hors du siège de l'exploitation. Si une telle position semble se comprendre, il convient cependant de faire la distinction entre une vinification hors d'exploitation et une vinification intervenant dans le prolongement direct de l'exploitation. En effet, nombre de propriétaires choisissent de vinifier eux-mêmes leur vendange chez un tiers via une formule locative encadrée : contrat de location de cuverie entre le propriétaire et le chai de vinification ; vinification dans des cuves séparées et nominatives ; réalisation de l'ensemble des opérations et déclarations sous la responsabilité du propriétaire. Ce processus de vinification constitue donc une pratique ancrée dans l'activité régulière de l'exploitation, qui permet au propriétaire, à la différence d'une vinification hors d'exploitation, de conserver la parfaite maîtrise de la vinification de sa récolte tout en bénéficiant d'un accès à un matériel moderne de qualité ; matériel dont il ne pourrait assumer le financement seul. Dans une telle configuration, le propriétaire récoltant étant locataire des locaux et du matériel, ces derniers font donc partie intégrante de son exploitation. Aussi, compte tenu de ces différents éléments, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il envisage de conférer un caractère pérenne aux opérations de vinification par location de cuverie placées sous l'entière responsabilité du propriétaire, de sorte que celui-ci puisse conserver la qualité de récoltant et le droit de recourir aux mentions écrites s'y afférant. - Question transmise à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité.
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Texte de la REPONSE :
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Les installations de vinification et de stockage constituent un élément de l'exploitation vitivinicole et sont indissociables de cette dernière. Les exploitations viticoles produisant de la vendange et dépourvues d'installation de vinification peuvent conserver leur caractère de récoltant en utilisant les installations, d'une cave coopérative dont elles sont adhérentes où, à titre dérogatoire, en ayant recours à la location de cuverie, sous réserve du respect de certaines conditions (déclaration aux services de la viticulture des douanes, circulation des vendanges dans le respect des règles en vigueur dont le contrôle est du ressort de la direction générale des douanes et droits indirects, vinification et entrepôt séparés, tenue d'un registre spécial) et sous réserve que le lieu de la vinification soit dans la zone de l'appellation revendiquée lorsque la vinification concerne les vins d'appellation d'origine. Les exploitations vitivinicoles produisant de la vendange et disposant d'une unité de vinification, qui souhaitent vinifier hors de leur exploitation pour des raisons techniques (panne de leurs installations, par exemple) ou qualitatives (utilisation de processus de vinification nécessitant un matériel spécifique, par exemple) ne peuvent le faire que sur autorisation délivrée par les services de la direction générale des douanes et droits indirects et dans les conditions évoquées au paragraphe précédent. Les règles applicables permettent généralement de résoudre les rares situations qui se présentent. Tout assouplissement irait notamment à l'encontre des principes qui guident l'installation des jeunes et l'attribution des aides à l'installation, qui nécessitent que soit prouvée l'indépendance des moyens de production. Par ailleurs les règles actuelles favorisent la traçabilité du produit.
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