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Texte de la QUESTION :
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M. François Liberti appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les conséquences très pénalisantes pour les instituteurs nouvellement rapatriés en métropole à la suite des événements survenus en Côte d'Ivoire. Si le reclassement des professeurs des lycées et des collèges recrutés nationalement a été réglé selon leurs souhaits d'affectation en France, il n'en est pas de même des enseignants du primaire qui eux sont assujettis à un rattachement départemental. Ainsi certains risquent au 1er mai, date de reprise de leur travail en métropole, en attendant un retour hypothétique en Afrique en cas de réouverture des écoles françaises, de se retrouver dans des régions où ils n'ont plus depuis longtemps de toit ni de proches. Les permutations avec leur académie d'origine et leur lieu de rapatriement actuel, lié bien souvent à la situation familiale d'accueil, paraissent sur le terrain administratif très compliquées, voire impossibles, au regard de la réglementation. C'est la raison pour laquelle il lui demande, à titre exceptionnel, en fonction des circonstances extraordinaires, de mettre en place, pour cette catégorie de personnels de l'éducation nationale, victimes de l'exode, un dispositif de permutations nationales à l'échelon ministériel et d'actionner la procédure des « exeat et ineat directs non compensés ». Cette procédure adaptée au cas de ces instituteurs de Côte d'Ivoire devrait pouvoir solutionner les quelques cas de personnes se trouvant isolées et désemparées après avoir dû quitter dans l'urgence leurs attaches familiales en Afrique.
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