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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les manifestations aériennes, et plus particulièrement sur les baptêmes de l' air, notamment en hélicoptère. Ces vols d'initiation sont surtout l'occasion pour de nombreuses personnes de découvrir le plaisir d'un premier vol. En effet, à l'occasion des fêtes locales, de nombreuses communes souhaitent proposer ce type d'activités et se voient par moment opposer un refus de la Préfecture sans toujours en connaître les motifs. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui rappeler les conditions exigées par les pouvoirs publics pour l'autorisation de telles manifestations aériennes, et notamment les mesures nécessaires permettant d'assurer la sécurité des passagers et du public à l'occasion des baptêmes de l'air en hélicoptère. - Question transmise à M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.
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Texte de la REPONSE :
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Les manifestations aériennes sont réglementées par un arrêté du 4 avril 1996. Rentrent dans le champ d'application de ce texte les baptêmes de l'air réalisés en hélicoptère dès lors qu'ils sont librement accessibles au public, qu'ils soient ou non réalisés à partir des aérodromes. La décision d'autorisation est prise par le préfet territorialement compétent, après avis des services territoriaux chargés respectivement de l'aviation civile, de l'environnement, de la police de l'air et des frontières et de la gendarmerie. Il va de soi que les maires sont également consultés. De façon à assurer la sécurité des vols, les conditions posées par l'arrêté de 1996 portent sur l'expérience des pilotes et les caractéristiques de l'aire de poser. Les pilotes doivent soit avoir un brevet et une licence de pilote professionnel en état de validité, soit, s'ils ont un brevet et une licence de pilote privé, avoir une expérience minimale de 200 heures de vol et avoir effectué 10 heures de vol sur un appareil de même type que celui utilisé, dans les douze mois précédents, dont au moins 3 décollages et atterrissages dans les trois derniers mois. L'aire de poser doit être d'une dimension égale à deux fois la longueur de l'appareil et être située à plus de 50 mètres de toute voirie classée. Par ailleurs, il importe que l'espace alentour soit suffisamment dégagé de façon à permettre l'évolution de l'hélicoptère en sécurité. A cette fin, il est précisé que, dans l'axe du départ et de l'arrivée de l'appareil, le rapport entre la hauteur d'un obstacle éventuel et sa distance du point de décollage ou d'atterrissage reste en-deçà du chiffre de 8 % jusqu'à 245 mètres de l'aire de poser et de 12 à 15 % au-delà. Pour prendre un exemple concret, à 25 mètres du point de l'aire de mouvement de l'hélicoptère, la hauteur d'une construction, d'un pylône ou d'un arbre ne doit pas dépasser 2 mètres. Plus de 2 000 manifestations aériennes sont organisées chaque année en France, dont les programmes, pour nombre d'entre elles, prévoient des baptêmes de l'air en hélicoptère ou en avion.
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