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Rubrique :
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sécurité publique
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Tête d'analyse :
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sapeurs-pompiers volontaires
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Analyse :
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honorariat. conditions d'attribution
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Defontaine attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur l'honorariat des sapeurs-pompiers volontaires qui ont fait preuve, dans le centre de secours de première intervention, de dévouement et de courage, et qui malheureusement pour certains ne bénéficient pas des vingt ans d'activités en qualité de sapeurs-pompiers volontaires. De ce fait, ce manque d'années ne leur confère pas le droit de porter dans les cérémonies publiques et dans les réunions de corps l'uniforme du grade. Alors que les nouvelles dispositions des services départementaux d'incendie et de secours, font disparaître ces unités en milieu rural, il serait certainement reconnaissant d'abaisser de vingt ans à dix ans ces dispositions législatives. Beaucoup de sapeurs-pompiers volontaires sont concernés par cette mesure.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a attiré l'attention du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les sapeurs-pompiers volontaires qui n'ont pas exercé leur activité plus de vingt ans et qui, de ce fait, ne bénéficient pas de l'honorariat qui leur permettrait de porter dans les cérémonies publiques l'uniforme de leur grade. Il ressort du rapport sur l'avenir du volontariat remis au ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales le 31 mars dernier par M. Jean-Paul Fournier, maire de Nîmes, que des mesures législatives et réglementaires doivent absolument être prises pour fidéliser les sapeurs-pompiers volontaires et favoriser l'allongement de la durée de leur engagement, celle-ci ayant en effet trop tendance à se réduire entre sept et cinq ans. L'honorable parlementaire comprendra que, dans ce contexte, il ne soit pas possible de réduire la durée des services pour accéder à l'honorariat de sapeur-pompier volontaire.
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