FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 14766  de  M.   Grand Jean-Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Hérault ) QE
Ministère interrogé :  santé
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  24/03/2003  page :  2175
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  santé
Tête d'analyse :  politique de la santé
Analyse :  agences régionales de santé. création
Texte de la QUESTION : M. Jean-Pierre Grand appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la création d'agences régionales de santé (ARS) à partir des agences régionales de l'hospitalisation (ARH). La compétence des ARS pourrait s'étendre à l'ensemble du champ sanitaire (public - privé - ambulatoire), celle des ARH étant actuellement limitée à l'hospitalisation publique et intervenant à la marge, sur l'hospitalisation privée. En effet, comment peut-on organiser des réseaux de soins pertinents sans prendre en compte toutes les formes d'interventions possibles, et en particulier celles de la médecine libérale. Il lui demande si de nouvelles dispositions législatives vont être prises à ce sujet, notamment dans le cadre de la nouvelle étape de décentralisation.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Languedoc-Roussillon N