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Texte de la QUESTION :
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M. Roland Blum attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur l'état d'avancement de la rocade L2, voie de contournement de Marseille prévue au plan d'occupation des sols de 1933. En effet, les travaux d'une partie de la rocade (partie est) ont débuté en 1988 mais ne sont, à l'heure actuelle, toujours pas achevés. La rocade L2 a fait l'objet de différentes études destinées à améliorer son intégration dans l'environnement, occasionnant ainsi des coûts supplémentaires. A ce jour, il semblerait que, par manque de financement, les travaux de cet équipement soient en panne. En outre, les études concernant la rocade L2 nord n'ont même pas été engagées. L'efficacité de cette voie de contournement n'est effective que si elle est mise en service dans sa totalité, à la fois dans sa partie est et dans sa partie nord. Pour accélérer l'achèvement de cet équipement, il est question d'utiliser la procédure de partenariat public-privé, à la fois pour terminer la L2 est et commencer à effectuer les travaux de la L2 nord. Il lui demande de lui indiquer quel est l'état d'avancement de la L2 est et de la L2 nord et de lui préciser le calendrier des réalisations. De plus, il lui demande s'il est en mesure de lui confirmer la mise en place de la procédure public-privé ainsi que l'accord des autres collectivités territoriales « financeurs ».
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Texte de la REPONSE :
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ETAT DES TRAVAUX DE LA ROCADE L2
DE CONTOURNEMENT DE
MARSEILLE M. le président. La parole est à
M. Roland Blum, pour exposer sa question, n° 1476, relative à l'état des travaux
de la rocade L2 de contournement de Marseille.
M. Roland
Blum. Monsieur le ministre délégué aux relations avec le Parlement, la
rocade L2, voie de contournement de Marseille prévue au plan d'occupation des
sols de 1933, n'est toujours pas réalisée.
Les travaux concernant la partie
Est ont débuté en 1988 mais ne sont pas encore achevés. En effet, la rocade L2
Est a fait l'objet de différentes études destinées à améliorer son intégration
dans l'environnement, occasionnant ainsi des coûts supplémentaires. À ce jour,
il semblerait que, par manque de financement, les travaux de cet équipement
soient en panne. Il n'est pas normal que la réalisation d'un équipement de cette
importance puisse durer presque vingt ans et qu'il ne soit pas encore terminé.
En outre, les études concernant la rocade L2 Nord n'ont même pas été engagées.
Or cette voie de contournement ne peut être efficace que si elle est mise en
service dans sa totalité, à la fois dans sa partie Est et dans sa partie
Nord.
Dans ces conditions, je souhaiterais que vous me fassiez le point exact
de la situation. Il est question, pour accélérer l'achèvement de cet équipement,
d'utiliser la procédure de partenariat public-privé, à la fois pour terminer la
L2 Est et commencer les travaux de la L2 Nord. Pouvez-vous me confirmer la mise
en place d'une telle procédure et l'accord des autres collectivités
territoriales financeurs, et me préciser le calendrier des réalisations
?
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué
aux relations avec le Parlement.
M. Henri Cuq, ministre
délégué aux relations avec le Parlement. Monsieur le député, la rocade L2 à
Marseille constitue une opération très importante, non seulement pour
l'agglomération phocéenne mais également pour la région. Les travaux sont
engagés depuis de nombreuses années.
Sur la partie Est, l'échangeur de
Florian est en cours de construction. Les travaux de la couverture de La Parette
seront repris au printemps 2006. De gros efforts sont déployés pour faire
avancer ce chantier, l'un des plus grands de France, mais je comprends
naturellement, au nom de Dominique Perben, ceux qui souhaiteraient aller plus
vite.
Pour accélérer la réalisation des infrastructures de transport, le
Gouvernement a envisagé de recourir davantage à des financements innovants.
C'est pourquoi le comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des
territoires du 14 octobre 2005 a inscrit ce projet sur la liste des opérations
pouvant être réalisées grâce à un contrat de partenariat. Notre souhait est bien
d'accélérer la réalisation de cette infrastructure majeure de l'agglomération
marseillaise.
L'une des questions qui se pose est celle du périmètre de
l'opération : doit-on se contenter de la seule partie Est de la rocade ou
peut-on prévoir sa réalisation complète en incluant la section Nord dans un même
contrat ? Les discussions que nous avons engagées avec les collectivités et les
élus doivent nous permettre de trancher cette question.
J'en profite pour
rappeler l'état d'avancement des études de la section Nord, entre le carrefour
Saint-Jérôme et l'A7. Une grande option reste à lever sur ce tronçon. Il s'agit
de savoir de quelle manière la section Nord traversera le marché d'intérêt
national des Arnavaux. Les études ont montré qu'il serait possible de réaliser
une tranchée couverte sur ce secteur. Cette option permettra de réaliser des
économies substantielles, mais les conséquences sur le MIN, vous le savez mieux
que quiconque, doivent être analysées et discutées. C'est pourquoi nous avons
saisi les collectivités territoriales concernées. L'objectif est d'achever la
conception technique au cours du deuxième trimestre 2006 et de lancer l'enquête
préalable à la déclaration d'utilité publique à la fin de
l'année.
Parallèlement, Dominique Perben a demandé à ses services de préparer
l'évaluation préalable prévue par l'ordonnance du 17 juin 2004 relative aux
contrats de partenariat. Elle permettra de déterminer, d'une part, la pertinence
d'une telle démarche par rapport au cadre réglementaire et, d'autre part,
l'opportunité d'un tel mode de financement comparativement aux autres outils de
la commande publique.
Il a aussi donné mandat au préfet de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur pour engager les réflexions avec les collectivités
territoriales sur la conduite de l'évaluation préalable et les modalités de
financement. Les premiers contacts ont eu lieu récemment avec les services des
principales collectivités concernées afin de leur présenter les modalités
opérationnelles d'un tel mode de dévolution.
Ces échanges seront, bien
entendu, poursuivis, tant au niveau politique qu'au niveau technique, afin de
créer les conditions pour qu'un accord de principe puisse intervenir, si
possible avant l'été, entre l'État et ses différents partenaires. Le
Gouvernement, le ministre des transports au premier chef, souhaite que ce projet
soit achevé le plus rapidement possible, dix ans après l'engagement des premiers
travaux.
M. le président. La parole est à M. Roland
Blum.
M. Roland Blum. Je vous remercie, monsieur le
ministre, de la réponse que vous venez de me faire. Il est en effet impératif
que l'on puisse à la fois terminer la L2 Est et engager la L2 Nord parce que
c'est la meilleure façon d'utiliser l'ensemble de la rocade et de circuler le
mieux possible à Marseille.
Vous avez à juste titre évoqué le problème du
marché d'intérêt national sur la L2 Nord. Des discussions ont eu lieu il y a
quelques jours à ce sujet et un accord est en train d'être trouvé. Le marché
d'intérêt national pourrait être reconstruit sur un site situé à
proximité.
Je crois savoir que M. Perben sera dans notre département et dans
notre ville le 20 mars. Je souhaite qu'il rencontre les élus et les
représentants des collectivités territoriales pour qu'on se mette enfin d'accord
sur ce partenariat public-privé qui me paraît être la meilleure procédure pour
achever la réalisation d'un projet qui n'a que trop tardé.
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