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Texte de la QUESTION :
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M. Gérard Lorgeoux attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales au sujet des contrôles des produits en provenance d'Asie et d'Amérique. Il rappelle que les nitrofuranes et les chloramphénicols sont des antibiotiques interdits dans la CEE et qu'ils peuvent porter atteinte à la santé des consommateurs. Or des résidus de ces antibiotiques sont parfois décelés dans des échantillons analysés et ces lots provenant de l'étranger sont justement refusés. Lorsque ces lots sont refusés, connaissons-nous la destination de ceux-ci ? Repartent-ils vers leur pays d'origine, ou sont-ils simplement représentés ailleurs ? Compte tenu des dangers qu'ils représentent pour la santé des consommateurs, il lui demande quelles mesures le gouvernement français envisage-t-il de proposer à l'Union européenne, afin que ces lots soient saisis et ne puissent pas être dirigés vers une autre destination. D'autre part, il lui demande quelles sont les mesures envisagées à l'encontre des entreprises de distribution qui continueraient à commercialiser ces marchandises, sachant que les autorités d'autres pays, telle la Suisse, n'excluent pas de fermer les entreprises qui persisteraient à les vendre.
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Texte de la REPONSE :
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Les conditions sanitaires d'importation des produits d'origine animale, de même que l'organisation des contrôles à l'importation, sont totalement harmonisées au niveau communautaire. Les listes de pays tiers et les listes d'établissements en provenance desquels les Etats membres de l'Union européenne sont autorisés à importer ces produits d'origine animale, ainsi que la certification requise pour de telles importations sont définies par la réglementation européenne. Lors de leur introduction sur le territoire communautaire, les produits d'origine animale sont systématiquement soumis à un contrôle vétérinaire comportant un contrôle documentaire, un contrôle d'identité, visant notamment à vérifier l'étiquetage des produits, et un contrôle physique qui porte sur le produit lui-même et qui peut comporter des analyses pour la recherche d'éventuelles contaminations microbiologiques et la recherche de résidus de médicaments vétérinaires ou de substances interdites. Les plans de contrôles réalisés dans les postes d'inspection frontaliers de l'Union européenne sont ainsi développés pour répondre à deux objectifs. Le premier objectif vise à déterminer la conformité des produits présentés en vue de leur importation dans l'Union européenne. Le second objectif, lié au premier, vise à évaluer les garanties apportées par les autorités compétentes des pays tiers en matière de certification vétérinaire et le respect de conditions de production équivalentes aux exigences communautaires. En ce domaine, les autorités françaises appellent systématiquement l'attention de la Commission sur la nécessité de prendre en compte les dispositions relatives au mode d'élevage et d'alimentation des animaux pour établir la liste des pays autorisés à exporter des animaux ou leurs produits vers l'Union européenne. En effet, la France estime nécessaire que les producteurs situés dans les pays tiers qui exportent leurs animaux ou leurs produits vers l'Union européenne respectent des règles au moins équivalentes à celles qui sont imposées aux producteurs communautaires et particulièrement celles qui ont trait aux additifs destinés à l'alimentation animale, aux contaminants ou aux résidus de médicaments vétérinaires. Le système de contrôle développé dans les postes d'inspection frontaliers a ainsi permis de détecter la présence de résidus de nitrofuranes ou de chloramphénicol dans certains produits d'origine animale importés. Lorsqu'une telle non conformité est détectée, les services vétérinaires français procèdent à la destruction systématique du lot concerné, conformément aux dispositions prévues au niveau communautaire. Dans le cas particulier des résidus de substances dont l'utilisation est interdite, les Etats membres ont donné, à plusieurs reprises, un avis favorable aux propositions de la Commission qui visaient, soit à renforcer les contrôles vétérinaires sur les produits concernés, soit à interdire temporairement l'importation de ces produits dans l'attente de la fourniture de garanties sanitaires supplémentaires de la part des autorités compétentes des pays tiers concernés et de leur évaluation.
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