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Texte de la QUESTION :
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M. Georges Colombier appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le dispositif de prise en charge des personnes toxicomanes en France qui repose sur les centres spécialisés de soins aux toxicomanes ou CSST, placés sous sa responsabilité. Ces centres effectuent un travail remarquable au service des populations en difficulté, et notamment des toxicomanes. Dans sa circonscription, a été créé, en 1997, un lieu d'accueil et d'orientation qui s'est transformé très vite en centre de consultation, prescription et écoute pour les usagers de produits illicites, leur entourage et également pour les professionnels prenant en charge ce public : le Sitoni (sida, toxicomanie, Nord-Isère). Depuis sa création, son activité a très fortement augmenté. En 2005, cette structure a accueilli plus de 400 patients et enregistré près de 3 600 rendez-vous alors que son budget n'a lui pas connu d'augmentation. Le SITONI survit grâce à un « saupoudrage » de subventions DDASS, MILDT, conseil général non pérennes, nettement insuffisantes. De ce fait, il lui est impossible d'assurer un suivi des personnes qui s'adressent à lui faute de moyens financiers et humains adaptés. Cette situation est d'autant plus critique que la zone géographique couverte s'étend de la limite sud du Rhône et de l'Ain en passant par La Tour-du-Pin, la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau, Bourgoin-Jallieu. Ce territoire se compose d'environ 250 000 habitants et présente la caractéristique de comprendre la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau avec sa population très sensible. Par ailleurs, les centres de soins les plus proches se situent à plus de 50 km pour Lyon et à plus de 80 km pour Grenoble. Aujourd'hui, il est indispensable d'assurer au SITONI un financement pérenne et suffisant via le statut de centre de soins spécialisés aux toxicomanes. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il compte prendre pour renforcer les moyens du SITONI et répondre ainsi aux attentes fortes et légitimes des professionnels et des personnes en difficulté.
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Texte de la REPONSE :
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FINANCEMENT DU CENTRE DE SOINS
AUX TOXICOMANES SITONI DANS
L'ISERE M. le président. La parole est à
M. Georges Colombier, pour exposer sa question, n° 1477, relative au financement
du centre de soins aux toxicomanes SITONI dans l'Isère.
M. Georges
Colombier. Monsieur le ministre délégué à la sécurité sociale, aux
personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, le dispositif de
prise en charge des personnes toxicomanes en France repose sur les centres
spécialisés de soins aux toxicomanes - CSST - placés sous la responsabilité du
ministre de la santé et des solidarités, M. Xavier Bertrand. Ces centres
effectuent un travail remarquable au service des populations en difficulté et
notamment des toxicomanes.
Dans ma circonscription, un lieu d'accueil et
d'orientation a été créé en 1997, qui s'est transformé très vite en centre de
consultation, de prescription et d'écoute pour les usagers de produits
illicites, leur entourage et également pour les professionnels prenant en charge
ce public : le SITONI - sida, toxicomanie, Nord-Isère.
Depuis sa création,
son activité a très fortement augmenté. En 2005, cette structure a accueilli
plus de 400 patients et enregistré près de 3 600 rendez-vous, alors que son
budget n'a pas connu d'augmentation.
Le SITONI survit grâce à un saupoudrage
de subventions attribuées par la DDASS, la mission interministérielle de lutte
contre la drogue et la toxicomanie ou le conseil général de l'Isère, subventions
non pérennes et nettement insuffisantes. De ce fait, il lui est impossible
d'assurer un suivi des personnes qui s'adressent à lui faute de moyens
financiers et humains adaptés.
Cette situation est d'autant plus critique que
la zone géographique couverte par le SITONI s'étend de la limite sud du Rhône et
de l'Ain en passant par La Tour du Pin, la ville nouvelle de l'Isle-d'Abeau,
Bourgoin-Jallieu. Ce territoire se compose d'environ 250 000 habitants et
présente la caractéristique de comprendre la ville nouvelle de l'Isle-d'Abeau
avec sa population très sensible.
Par ailleurs, les centres de soins les plus
proches se situent à Lyon et à Grenoble, soit respectivement cinquante
kilomètres et quatre-vingts kilomètres.
Aujourd'hui, il est indispensable
d'assurer au SITONI un financement pérenne et suffisant via le statut de centre
de soins spécialisés aux toxicomanes.
Aussi, monsieur le ministre, je vous
serais extrêmement reconnaissant de bien vouloir m'indiquer quelles mesures M.
Xavier Bertrand compte prendre afin de renforcer les moyens du SITONI et
répondre ainsi aux attentes fortes et légitimes des professionnels et des
personnes en difficulté.
M. le président. La parole est à M.
le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes
handicapées et à la famille.
M. Philippe Bas, ministre
délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et
à la famille. Monsieur le député, M. Xavier Bertrand, actuellement en
déplacement aux Antilles, vous demande de bien vouloir l'excuser.
Vous avez
raison de soutenir ce centre. À l'évidence, l'expérience qu'il a accumulée et
les services qu'il rend à une population qui a besoin de ce type de suivi
thérapeutique sont particulièrement remarquables. C'est la raison pour laquelle
l'assurance maladie a assuré un financement pérenne, à la consultation destinée
aux jeunes consommateurs de cannabis et autres substances psychoactives.
Vous
avez également raison de souligner, monsieur le député, que le comité régional
de l'organisation sociale et médico-sociale a rendu, à l'unanimité, un avis
favorable à l'autorisation du SITONI en tant que centre spécialisé de soins aux
toxicomanes. Mais ce service n'a pas obtenu à ce jour les financements
permanents nécessaires pour lui permettre d'assurer correctement son
avenir.
M. Xavier Bertrand souhaite naturellement pouvoir mobiliser les
moyens nécessaires pour aider durablement ce centre. Mais je suis obligé de vous
dire que les crédits dont nous disposons pour 2006 ne nous permettent pas
d'ajouter ce centre à la liste des centres spécialisés de soins aux toxicomanes
qui sont déjà financés.
Très sensible à la qualité du travail effectué par
cette association et à son expérience, le ministre de la santé veillera à ce
qu'une solution de financement soit étudiée, dans la loi de financement de la
sécurité sociale pour 2007. Il vous reviendra alors, monsieur le député, de vous
rapprocher de ses services afin d'étudier les conditions du financement pérenne
qu'à juste titre vous demandez.
M. le président. La parole
est à M. Georges Colombier.
M. Georges Colombier. Je vous
remercie de cette réponse, que je comprends, même si elle n'est pas entièrement
satisfaisante. Je vous demanderai, monsieur le ministre, de bien vouloir
intervenir de votre côté auprès de M. Xavier Bertrand afin que nous obtenions
des crédits supplémentaires dans la loi de financement de la sécurité sociale
pour 2007.
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