FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 14782  de  M.   Bouvard Michel ( Union pour un Mouvement Populaire - Savoie ) QE
Ministère interrogé :  culture et communication
Ministère attributaire :  industrie
Question publiée au JO le :  24/03/2003  page :  2134
Réponse publiée au JO le :  10/02/2004  page :  1061
Date de changement d'attribution :  26/05/2003
Rubrique :  audiovisuel et communication
Tête d'analyse :  perspectives
Analyse :  vidéotransmission à haute résolution. société VTHR. zones rurales
Texte de la QUESTION : M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'annonce faite aux élus de 300 communes rurales et de montagne par la société VTHR (vidéo transmission haute résolution) filiale d'EDF. Cette société, qui gère le premier réseau numérique de vidéo transmission à haute résolution dans notre pays, indique en effet qu'elle n'est plus à même de poursuivre son activité durablement en raison des charges supportées et des déficits constatés. La programmation des événements culturels : spectacles vivants, opéras, concerts, dont nos concitoyens éloignés des grands équipements culturels peuvent aussi bénéficier dans de bonnes conditions, sera encore assurée pour 2003, l'arrêt des activités étant prévu pour 2004. Il souhaite connaître les dispositions que le Gouvernement entend prendre pour éviter cette échéance qui constituerait un coup dur pour la diffusion culturelle dans de nombreuses communes et également un gaspillage au regard des investissements réalisés en équipements par celles-ci puisque les équipements deviendraient sous-utilisés en l'absence du réseau de diffusion. - Question transmise à Mme la ministre déléguée à l'industrie.
Texte de la REPONSE : Le nombre insuffisant de petites villes intéressées par l'offre VTHR a eu pour conséquence des déficits d'exploitation récurrents représentant un pourcentage élevé du chiffre d'affaires et un endettement important. Malgré un plan drastique de réduction des coûts, sans altération de la qualité des programmes, et un effort commercial notable, la situation de la société ne s'est pas significativement améliorée. EDF a recherché dans le secteur public comme dans le secteur privé un repreneur dont les synergies avec VTHR permettraient d'assurer sa viabilité et sa pérennité. Cette recherche vient de connaître une issue positive puisque EDF vient de conclure un accord avec la société Cielécran, qui dispose des ressources nécessaires tant pour proposer une offre variée et de qualité de spectacles vivants que pour la renouveler régulièrement et en maîtriser la diffusion par voie satellitaire. Cielécran a en effet été créée par des professionnels de la diffusion satellitaire numérique (Antalis-TV) et du spectacle vivant (SOPAT) ; elle sera donc en mesure d'assurer des services d'aussi bonne qualité que ceux de VTHR. Par ailleurs, le désengagement du groupe EDF se fait de façon progressive puisque la collaboration entre VTHR et Cielécran a débuté dès novembre 2003. Cielécran assurera la responsabilité de la diffusion satellitaire et, dès le début de l'année 2004, VTHR lui confiera également la conception et la réalisation de tous les programmes de spectacle et d'information. VTHR gardera toutefois la responsabilité de la gestion des contrats avec ses abonnés jusqu'à leur terme (responsabilité juridique, facturation, recouvrement), permettant ainsi d'assurer la continuité de service aux abonnés dans les meilleures conditions.
UMP 12 REP_PUB Rhône-Alpes O