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Texte de la QUESTION :
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M. Louis Cosyns appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la fermeture envisagée par Mme le recteur de l'académie d'Orléans-Tours de la section hôtellerie du LP Jean Guéhenno, à Saint-Amand-Montrond. Alors que la formation est de qualité et que les besoins de main-d'oeuvre existent dans le secteur, comme le démontre le volet région Centre de l'enquête sur les besoins de main-d'oeuvre, cette décision incomprise de l'ensemble de la population a entraîné une forte mobilisation en faveur du maintien de cette formation. Par ailleurs, cette formation professionnelle, qui prévoit des stages en entreprise, fait partie des formations qui permettent de donner une qualification à quelques-uns des « 1 500 jeunes » qui « tous les ans... quittent le système scolaire avant 16 ans, décrochent et se marginalisent », comme il le disait en présentant la nouvelle formule d'apprenti junior. Si une telle décision était prise par Mme le recteur, elle viendrait s'opposer à la volonté du Gouvernement de valoriser les filières de formation professionnelle et donc, dans le contexte difficile que nous connaissons aujourd'hui, elle viendrait infirmer la volonté de lutte contre le chômage affichée par le Gouvernement mais aussi à la politique des collectivités locales, qui entendent développer le tourisme, secteur dans lequel 5 000 nouveaux emplois sont attendus. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir préciser sur quels critères une telle décision a été proposée à Mme le recteur par la direction de l'organisation scolaire, ainsi que les mesures qu'il entend prendre afin que de telles mesures méconnaissant la situation de l'emploi ainsi que la géographie, en particulier en matière d'aménagement du territoire, ne soient plus proposées. Il lui demande également, afin d'être cohérent avec ses propres déclarations, ce qu'il entend faire afin que la section hôtellerie du LP Jean Guéhenno de Saint-Amand-Montrond poursuive son activité.
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Texte de la REPONSE :
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MAINTIEN DE LA SECTION HOTELLERIE DU LYCEE PROFESSIONNEL DE
SAINT-AMAND-MONTROND DANS LE CHER M. le
président. La parole est à M. Louis Cosyns, pour exposer sa question,
n° 1478, relative au maintien de la section hôtellerie du lycée professionnel de
Saint-Amand-Montrond dans le Cher.
M. Louis Cosyns. Monsieur
le ministre de l'éducation nationale, je souhaite appeler votre attention sur la
fermeture envisagée de la section hôtellerie du lycée professionnel Jean
Guéhenno à Saint-Amand-Montrond. Jusqu'à la parution au Journal officiel
de la question que je m'apprête à vous poser, la décision devait intervenir
à la fin du mois de mars ; elle est intervenue dès la semaine dernière.
Je
m'en félicite tout particulièrement, d'autant que la mobilisation de tous les
acteurs - élèves, enseignants, professionnels, élus - pour la défense de cette
filière avait été forte. Je ne veux donc pas m'attribuer tout le mérite de sa
sauvegarde, comme quelqu'un de plus politicien que moi pourrait le faire.
Il
n'empêche qu'avoir envisagé la fermeture de cette formation soulève un certain
nombre de problèmes de fond, notamment celui des relations entre
l'administration du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et
celle de l'éducation nationale. Le volet de l'enquête sur les besoins de
main-d'oeuvre relatif à la région Centre montrait en effet que ceux-ci existent
dans le secteur.
Avec les décisions prises par les recteurs de fermer des
filières de formation, cette situation a par ailleurs posé la question de la
cohérence des objectifs de la politique nationale en matière d'éducation et de
formation. Ainsi, cette formation professionnelle, qui prévoit des stages en
entreprise, fait partie des formations qui permettent de donner une
qualification à quelques-uns des 15 000 jeunes qui, tous les ans, quittent le
système scolaire avant seize ans, décrochent et se marginalisent, comme vous
l'avez souligné en présentant la nouvelle formule d'apprenti junior.
Si une
telle décision de fermeture avait été prise, elle serait venue s'opposer à la
volonté du Gouvernement de valoriser les filières de formation professionnelle.
Dans le contexte difficile que nous connaissons aujourd'hui, elle aurait donc
aussi infirmé la volonté de lutter contre le chômage affichée par le
Gouvernement. Elle aurait enfin pénalisé la politique des collectivités locales,
qui entendent développer le tourisme, secteur dans lequel 5 000 nouveaux emplois
sont attendus.
Une telle décision aurait par ailleurs été en opposition avec
les programmes européens - tels que " Leader plus " - mis en oeuvre sur notre
territoire et qui visent à permettre aux jeunes d'y rester en les aidant à
trouver une formation correspondant à des besoins de main-d'oeuvre, ce qui était
bien le cas en la matière.
Cela est révélateur d'un double problème : celui
des propositions de décision faites par la direction de l'organisation scolaire
des rectorats d'une part, et celui lié aux bassins de formation de l'autre. Il
semblerait que les critères utilisés par les DOS ne soient que des éléments
internes à l'éducation nationale - enveloppes, crédit temps -, sans aucun lien
avec les actions des autres acteurs de la formation : collectivités locales avec
leurs investissements dans les établissements, administration du travail, de
l'emploi et de la formation professionnelle avec sa vision concrète des besoins
de formations, ou encore programmes européens.
Par ailleurs, l'échelle du
bassin de formation étant celle du département tout entier, les importantes
différences qui existent au sein de celui-ci ne peuvent être prises en compte.
Réfléchir à cette échelle est en contradiction avec la réalité du terrain. Cela
entraîne des erreurs d'orientations, des fins d'études anticipées et le rejet
des élèves issus de familles aux moyens limités.
C'est pourquoi, malgré ma
satisfaction due à l'annonce de Mme le recteur concernant la maintien pour cette
année de la filière hôtellerie-restauration au lycée professionnel Jean Guéhenno
de Saint-Amand-Montrond, je souhaite que vous m'assuriez de la pérennité de
celle-ci.
Comment votre ministère entend-il faire évoluer les critères
utilisés par les directions de l'organisation scolaire, pour que ces dernières
ne méconnaissent plus la situation de l'emploi, non plus que la géographie, en
particulier en matière d'aménagement du territoire ? Envisagez-vous, dans cette
optique, de réviser la carte des bassins de formation afin de renforcer la
cohérence entre les critères spécifiques de l'éducation nationale et les
critères exogènes dont la prise en compte est absolument nécessaire à la
réussite des missions confiées à l'école, en particulier dans les
circonscriptions à dominante rurale, comme la mienne ?
M. le
président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale, de
l'enseignement supérieur et de la recherche.
M. Gilles de
Robien, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement
supérieur et de la recherche. Vous m'interrogez, monsieur le député, sur le
projet de fermeture de la section hôtellerie du lycée professionnel Jean
Guéhenno à Saint-Amand-Montrond. Je sais combien vous êtes attentif à ce lycée
et attaché au maintien de cette section.
Tout d'abord, je tiens à vous
rassurer : cette section hôtellerie ne fermera pas. Telle est en effet la
décision qui a été prise par le recteur de l'académie et par le conseil régional
du Centre dans le cadre de la procédure déconcentrée qui détermine la carte des
formations professionnelles.
Cette procédure prend avant tout appui sur les
perspectives économiques de la région et sur ses besoins futurs en termes
d'emploi. Elle évalue ces données prospectives pour calibrer le besoin en
formation d'aujourd'hui. Les arguments que vous avez soulevés et défendus sans
relâche - notamment par rapport au développement du tourisme dans la région
Centre - ont donc pesé dans cette décision qui, je vous le rappelle, est de
maintenir la section hôtellerie du lycée professionnel Jean
Guéhenno.
M. le président. La parole est à M. Louis
Cosyns.
M. Louis Cosyns. Je vous remercie, monsieur le
ministre : les élèves, les parents, les enseignants, les professionnels de
l'hôtellerie et les élus locaux apprécieront cette décision.
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