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Texte de la REPONSE :
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Le secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice fait connaître à l'honorable parlementaire que la loi d'orientation et de programmation pour la justice (LOPJ) du 9 septembre 2002 a fixé six priorités pour les cinq années à venir. La sécurisation des maisons centrales : il s'agit de procéder à l'exploitation des audits « sécurisation » établis pour les maisons centrales de Arles, Clairvaux, Ensisheim, Lannemezan, Saint-Maur. Une somme de 5 millions d'euros a été votée pour financer cette mesure dans la LOPJ 2003-2007. En 2003, le financement s'élève à une somme de 0,7 million d'euros. Les travaux de sécurisation concerneront chaque année (jusqu'en 2007) une maison centrale. La mise aux normes des miradors : la direction de l'administration pénitentiaire a défini des normes idéales et minimales de sécurisation des miradors. Il s'agira, dans le cadre de la LOPJ, de mettre aux normes minimales des miradors déjà existants dans les maisons centrales, les centres de détention et les grandes maisons d'arrêt. Le programme de sécurisation des miradors se déroulera sur 5 années. Une somme de 14 millions d'euros a été votée pour financer cette mesure dans la LOPJ 2003-2007. En 2003, le financement s'élève à une somme de 3 millions d'euros. Le choix des sites à équiper en priorité tient compte du profil de la population pénale incarcérée dans chaque établissement. Installation de filins anti-hélicoptères et pose d'anti-escalade sur les toitures : il s'agit de rendre beaucoup plus difficile la réalisation d'évasions par hélicoptère en mettant en oeuvre un dispositif de filins dans les zones fréquentées habituellement par la population pénale. L'accès aux toits des hébergements devra également être « sanctuarisé ». Les autres espaces qui pourraient éventuellement être utilisés seront renforcés par des filins anti-atterrissages. Une somme de 2,63 millions d'euros est consacrée à cette mesure dans la LOPJ 2003-2007. En 2003, le financement s'élève à 2,2 millions d'euros. En 2004, il sera proposé une somme de 430 000 euros pour terminer le programme de sécurisation des maisons centrales et des grands établissements. Equipements en téléphonie sans fil ou radiocommunications pour les personnels associés à un système d'alarme : une somme de 20 millions d'euros est consacrée à cette mesure dans la LOPJ 2003-2007. En 2003, le financement s'élève à 1,61 million d'euros. Le choix des sites à équiper en priorité tient compte du profil de dangerosité des détenus incarcérés. Installation de tunnels d'inspection à rayons X. La mise en oeuvre de tunnels d'inspection est un outil à forte technologie capable de faciliter et rationaliser le travail des personnels de surveillance. Une somme de 5 millions d'euros est consacrée à cette mesure dans la LOPJ 2003-2007. En 2003, le financement s'élève à une somme de 1,25 million d'euros. Chaque année, le choix des sites à équiper en priorité par direction régionale prend en compte le profil de dangerosité de la population pénale. Brouillage des téléphones portables : le garde des sceaux, devant l'impossibilité technique à déceler l'ensemble des téléphones portables entrés illégalement dans les établissements, a décidé de faire installer un système qui empêcherait toute communication téléphonique liée à des portables. Une somme de 25 millions d'euros est consacrée à cette mesure dans la LOPJ 2003-2007. En 2003, le financement s'élève à une somme de 3,1 millions d'euros. D'ores et déjà des brouilleurs sont installés dans les quartiers disciplinaires et d'isolement de certains établissements « sensibles ». Par ailleurs, suite à ses déclarations du 3 décembre 2002, le garde des sceaux a créé un département de l'état-major de sécurité au sein de la direction de l'administration pénitentiaire. Cet état-major comprend trois bureaux : gestion de la détention, sécurité pénitentiaire, renseignement pénitentiaire. Cette nouvelle structure a accompli un travail considérable qui s'est traduit immédiatement par des mesures concrètes : mise en place d'un dispositif d'aide à la visée pour les agents armés affectés en miradors, renforcement des contrôles aux parloirs (notamment par l'introduction de techniques biométriques d'identification afin d'éviter les évasions par substitution), port de gilets pare-balles pour les personnels lors des missions au cours desquelles des risques particulièrement élevés sont encourus, renforcement de la sécurité périmétrique des établissements les plus sensibles. Des audits de sécurité sont régulièrement menés par la brigade de sécurité pénitentiaire (BSP) à la demande et sous l'autorité de l'état-major. Il convient enfin de noter que les équipes régionales d'intervention et de sécurité (ERIS), chargées de renforcer les structures locales, de participer à l'organisation de fouilles, et de rétablir l'ordre avant l'intervention éventuelle des forces de police ou de gendarmerie, ont été créées et mises en place. Elles seront opérationnelles en octobre 2003.
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