FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 14819  de  M.   Leteurtre Claude ( Union pour la Démocratie Française - Calvados ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales, travail et solidarité
Ministère attributaire :  économie, finances et emploi
Question publiée au JO le :  24/03/2003  page :  2122
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  emploi
Tête d'analyse :  entreprises d'insertion
Analyse :  financement
Texte de la QUESTION : M. Claude Leteurtre interroge M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité à propos du devenir des dispositifs d'insertion par l'économie. Depuis plusieurs mois le Gouvernement réoriente sa politique d'aide à l'emploi des jeunes vers le secteur productif avec la mise en place des contrats jeunes en entreprises. D'autre part, le Parlement devrait être saisi des nouveaux contrats « CIVIS » et du futur revenu minimum d'activité qui devrait venir compléter l'actuel revenu minimum d'insertion. Cependant, on constate une absence de lisibilité des dispositifs d'insertion par l'économie. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement sur ce sujet, avec quels moyens budgétaires et quels dispositifs.
Texte de la REPONSE :
UDF 12 Basse-Normandie N