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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Daniel Boisserie. Monsieur le ministre de l'économie et des finances, vous êtes à l'origine d'une forme nouvelle de marchés publics, le partenariat public-privé, inventé pour faire face à la crise financière sans précédent que connaît l'État. Ce " PPP " consiste à faire financer par le privé l'investissement public, permettant ainsi de camoufler la dette réelle, héritage bien négatif pour les générations futures. De nombreux députés du groupe socialiste. Eh oui ! (" Á qui la faute ? " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. Pierre Lellouche. Merci la gauche ! M. Daniel Boisserie. A-t-on le droit d'engager l'avenir de nos enfants et de nos petits-enfants dans l'unique intérêt de notre petit confort fiscal du moment ? (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. Lucien Degauchy. C'est vous qui dites cela ! M. Daniel Boisserie. Ce projet soulève l'indignation de tous ceux qui participent à l'acte de bâtir : les architectes, les ingénieurs, les artisans, les PME, et par conséquent tous les salariés du bâtiment et des travaux publics. M. Yves Nicolin. C'est faux ! M. Daniel Boisserie. Vous voulez, dans le cadre d'un marché unique, pouvoir confier à de très grosses entreprises à la fois la conception, le financement, la construction et même l'exploitation des investissements publics. Au-delà de la qualité architecturale, sacrifiée sur l'autel du profit, c'est la sécurité des personnes qui est gravement mise en cause. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. Yves Nicolin. Caricature ! M. Daniel Boisserie. Le drame de Roissy est là pour nous le rappeler. (Huées sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire)... M. Yves Fromion. N'importe quoi ! M. Yves Nicolin. C'est honteux de dire cela ! M. Daniel Boisserie. ...au moment où l'on examine le rapport de la Cour des comptes, qui en 2003 s'inquiétait du fait que le groupe Aéroports de Paris était à la fois propriétaire, concepteur et bâtisseur des aérogares. En outre, monsieur le ministre, et je comprends que cela vous ennuie, ce projet fait resurgir le spectre des marchés truqués et de la corruption qui a longtemps gangrené la vie politique française. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Monsieur le ministre, au nom du groupe socialiste, je vous demande de retirer ce dangereux projet. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à l'industrie. M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie. Monsieur le député, il est absolument indigne d'utiliser le drame de Roissy pour de vaines polémiques politiciennes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.) Les causes de ce drame n'étant pas encore connues, je vous conseille d'être prudent. Mais s'il y a une chose que l'on sait, c'est que l'aéroport de Roissy a été construit sous le règne de la loi relative à la maîtrise d'ouvrage public, dont vous vantez les qualités, et non sous celui du contrat de partenariat que vous critiquez. Votre allusion est donc absurde ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Par ailleurs, si vous voulez parler des marchés truqués, je vous écoute bien volontiers, parce qu'au parti socialiste, vous êtes orfèvres en la matière, la justice peut en témoigner ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française. - Huées et protestations sur les bancs du groupe socialiste.) M. Albert Facon. Bravo ! M. le président. Monsieur Facon ! M. le ministre délégué à l'industrie. Je ne dis pas que la droite a des leçons à vous donner dans ce domaine... M. Arnaud Montebourg. Il ne manquerait plus que cela ! M. le ministre délégué à l'industrie.... mais elle ne veut pas en recevoir de vous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) M. Arnaud Montebourg. Chirac ! Chirac ! M. Thierry Mariani. Taisez-vous ! M. le président. Monsieur Mariani ! M. le ministre délégué à l'industrie. J'en reviens au contrat de partenariat, qui n'est qu'une technique moderne d'administration de nos collectivités prenant en considération la spécialisation et la professionnalisation. M. François Hollande. Et Pasqua ? M. le ministre délégué à l'industrie. Au XIXe siècle, vous auriez été contre la concession, l'affermage et la délégation de service public ! En critiquant ce qui n'est qu'un nouvel outil juridique de modernisation et de gestion, vous ne faites preuve, en dépit de votre esprit polémique, que de conservatisme ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
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