|
Texte de la QUESTION :
|
M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'augmentation du taux de suicides dans les établissements pénitentiaires français en 2002. Il souhaite, d'une part, qu'il lui communique le nombre précis, par site, des suicides et tentatives de suicide survenus ces cinq dernières années dans les prisons françaises. D'autre part, il le prie de bien vouloir lui indiquer les mesures locales et nationales envisagées pour faire diminuer ces faits. Il souhaite notamment connaître l'état d'avancement du projet de création d'une commission chargée de dresser un état des lieux de la situation et d'élaborer des propositions de mesures préventives.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Le garde des sceaux, ministre de la justice, a l'honneur de porter à la connaissance de l'honorable parlementaire qu'il est particulièrement attentif à la question des suicides dans les établissements pénitentiaires. Le nombre de suicides survenus en détention demeurant élevé depuis une vingtaine d'années, une mission a été confiée au professeur Jean-Louis Terra, chef de service au centre hospitalier spécialisé Le Vinatier à Bron, visant à évaluer les actions mises en place jusqu'à présent et, le cas échéant, à faire de nouvelles préconisations. Un rapport a été rendu en ce sens le 10 décembre 2003. L'administration pénitentiaire s'efforce, depuis de nombreuses années déjà, d'appréhender le phénomène suicidaire en milieu carcéral et d'y apporter des réponses appropriées. A cet égard, la circulaire en date du 26 avril 2002 a établi un programme de prévention des suicides dans les établissements pénitentiaires qui succède, en les amplifiant, aux préconisations des circulaires du 29 mai 1998 et du 20 mars 2000. Ce programme a pour objectif, d'une part, d'assurer une observation régulière du phénomène carcéral au niveau national et, d'autre part, d'entraîner une modification des comportements professionnels en vue d'un meilleur repérage et suivi des détenus présentant des risques suicidaires. Au niveau local, un certain nombre d'établissements organisent des actions de formation continue ciblées tandis que des efforts sont déployés par les directions régionales des services pénitentiaires en lien avec les directions régionales de l'action sanitaire et sociale pour assurer des formations interdisciplinaires sur la crise suicidaire auprès de personnes ressources, chargées d'en faire le relais auprès de l'ensemble des personnels. La sensibilisation et l'engagement de l'ensemble des personnels dans la prévention du suicide est désormais une réalité qui doit continuer de s'affirmer afin d'obtenir l'objectif souhaité : la baisse du nombre des suicides. La liste par site du nombre de suicides, survenus ces cinq dernières années dans les établissements pénitentiaires du territoire national, est communicable sur demande adressée à la direction de l'administration pénitentiaire.
|