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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Le Ridant appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les « auxiliaires de vie universaire » (AVU) créés par la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, pour la citoyenneté et la participation des personnes handicapées. En effet, la loi prévoit que les étudiants handicapés puissent bénéficier d'« auxiliaires de vie universitaire » pour pouvoir suivre leurs études (aide à la prise de notes, au travail personnel, aux repas...). Or, la loi de finances pour 2006 ne prévoit pas de crédits pour mettre en oeuvre concrètement ce dispositif. En Loire-Atlantique, une quarantaine d'étudiants handicapés poursuivent actuellement leurs études supérieures et souffrent d'un manque d'assistance au sein des établissements fréquentés (7 200 au niveau national). Les mesures mises en oeuvre pour remédier à cette situation (recours aux contrats d'accompagnement, détachement d'AVE...) sont souvent plus coûteuses et malheureusement provisoires. Aujourd'hui, les besoins en « auxiliaires de vie universitaire » sont estimés, au niveau national, à 200. En conséquence, il souhaiterait connaître les mesures envisagées en matière d'accompagnement des étudiants handicapés et le délai dans lequel les besoins en AVU pourraient être comblés.
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Texte de la REPONSE :
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CREATION DE POSTES D'AUXILIAIRE DE VIE UNIVERSITAIRE M. le président. La parole est à le M.
Jean-Pierre Le Ridant, pour exposer sa question, n° 1482, relative à la création
de postes d'auxiliaires de vie universitaire.
M. Jean-Pierre Le
Ridant. Monsieur le ministre de l'éducation nationale, de
l'enseignement supérieur et de la recherche, ma question traduit l'inquiétude
légitime d'une association de mon département et de ma circonscription,
HANDISUP, qui suit le parcours universitaire d'une centaine d'étudiants en
situation de handicap et dont je tiens d'ailleurs à saluer le travail
remarquable au quotidien.
La loi du 11 février 2005 " pour l'égalité des
droits et des chances, la participation à la citoyenneté des personnes
handicapées " prévoit, en son article 20, le recrutement d'AVU - des auxiliaires
de vie universitaire - auprès des étudiants handicapés inscrits dans des
établissements d'enseignement supérieur. Leur mission et leur rôle auprès des
étudiants en situation de handicap est fondamentale : aide à la prise de notes,
au repas, au déplacement dans l'établissement, accompagnement dans certains
actes de la vie courante.
Malheureusement, la mise en oeuvre concrète de ce
dispositif est aujourd'hui retardée en raison de l'absence de crédits dans la
loi de finances pour 2006. Dans mon département, une quarantaine d'étudiants
handicapés souffrent quotidiennement d'un manque d'assistance au sein des
établissements d'enseignement supérieur qu'ils fréquentent. Au niveau national,
ils seraient près de 7 200 dans cette situation.
Bien sûr, des mesures ont
été prises au niveau local pour remédier à cette situation, notamment avec le
recours à des contrats d'accompagnement ou le détachement d'AVE par le rectorat.
Cependant, ces mesures sont plus coûteuses, exceptionnelles et souvent
provisoires.
On estime aujourd'hui à 200 les besoins en auxiliaires de vie
universitaire au niveau national. C'est pourquoi, monsieur le ministre, je vous
serais reconnaissant de bien vouloir m'indiquer les mesures engagées en faveur
de l'accompagnement des étudiants handicapés.
Je souhaite également connaître
le délai au terme duquel les besoins en AVU pourraient être
satisfaits.
M. le président. La parole est à M. le ministre
de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la
recherche.
M. Gilles de Robien, ministre de l'éducation
nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Comme vous le
savez, monsieur le député, l'année 2006 est une année de transition entre les
dispositifs existants et la mise en oeuvre de la possibilité, en effet ouverte
par la loi du 11 février 2005, de créer des emplois d'assistant d'éducation -
les auxiliaires de vie universitaire - pour exercer des fonctions
d'accompagnement auprès des étudiants handicapés inscrits dans les
établissements d'enseignement supérieur.
Certaines universités se sont d'ores
et déjà engagées dans cette voie. Elles peuvent en effet recruter des assistants
d'éducation sur leurs crédits de fonctionnement, qu'elles utilisent librement
dans le cadre de leur autonomie et de la LOLF.
Actuellement, l'accompagnement
des étudiants handicapés est encore assuré par des financements divers, qui
proviennent des universités, de la direction générale des affaires sociales ou
de l'AGEFIPH, l'association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle
des personnes handicapées. Vous savez que je me suis engagé, avec Philippe Bas,
à ce qu'il n'y ait pas de rupture dans l'accompagnement des étudiants
handicapés. Quand des difficultés particulières sont survenues, nous sommes
venus en aide financièrement pour éviter tout problème en cours d'année.
Nous
veillerons naturellement à augmenter, dans les budgets à venir, le nombre
d'assistants d'éducation. Ces nouveaux auxiliaires de vie universitaire
assureront des accompagnements collectifs des étudiants handicapés :
accompagnements à dominante pédagogique, aide au travail universitaire, à la
prise de notes et à bien d'autres besoins encore.
M. le
président. La parole est à M. Jean-Pierre Le Ridant.
M.
Jean-Pierre Le Ridant. Je vous remercie, monsieur le ministre, de ces
perspectives en faveur des personnes handicapés. Je compte sur votre vigilance
et me ferai l'écho de votre optimisme.
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