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Texte de la QUESTION :
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Alerté par les syndicats d'enseignants et les associations de parents d'élèves, M. Bernard Madrelle appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'enseignement scolaire sur le retard en nombre de postes budgétaires qui frappe le département de la Gironde relégué au dernier rang en matière d'accueil et de conditions d'enseignement dans les écoles. 1 938 enfants de plus sont attendus pour la rentrée 2003 et il est prévu 106 postes d'enseignants supplémentaires : c'est très insuffisant pour répondre à la croissance démographique et combler le différentiel négatif. Classes surchargées, directeurs d'établissement débordés, remplacements approximatifs, maternelles encombrées, aide aux enfants en difficulté menacée, formation continue inexistante : les difficultés s'accumulent et la décision de supprimer les aides-éducateurs n'apparaît pas de nature à améliorer la situation. Pour rejoindre la moyenne nationale, la Gironde a besoin de 450 postes. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les moyens supplémentaires dont il entend doter le département de la Gironde et les mesures qu'il compte mettre en oeuvre pour concrétiser le « plan de rattrapage » annoncé au cours de sa visite du 3 février 2003.
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Texte de la REPONSE :
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A la rentrée 2003, ce sont 1000 emplois de professeurs des écoles qui sont créés au plan national pour faire face à la hausse démographique des élèves du premier degré. Ces moyens supplémentaires permettront notamment d'améliorer l'accueil des élèves. Dans le premier degré, les conditions d'élaboration de la « carte scolaire » au niveau national reposent, depuis la rentrée 2001, sur une approche nouvelle, issue des propositions d'un groupe de travail national qui a associé administration de l'éducation nationale, représentants des municipalités, des parents d'élèves, des personnels et des associations périscolaires ainsi que des personnalités qualifiées par leurs recherches. La commission spécialisée « écoles » du conseil supérieur de l'éducation qui a pris le relais de ce groupe de travail a été consultée à plusieurs reprises sur la méthode, notamment les critères de répartition des emplois, mais aussi sur les modalités de renforcement des différentes procédures de concertation. Le respect du principe d'équité dans la répartition des moyens est assuré en pondérant la démographie scolaire par des critères sociaux, territoriaux et structurels, mesurés par des indicateurs, objectifs et reconnus, établis à partir de données de l'INSEE. Ces éléments d'appréciation renouvelés et transparents sont peu nombreux car ils doivent rester compatibles avec la volonté de donner toute sa place au pilotage académique et départemental. C'est, en effet, à ces niveaux que se lisent les priorités éducatives et que les grands objectifs nationaux trouvent leur traduction concrète. Les dotations ainsi définies et notifiées globalement aux recteurs d'académie permettent la mise en oeuvre de la politique nationale dans chaque académie. C'est dans ce cadre que l'académie de Bordeaux bénéficie de créations d'emplois d'enseignant du premier degré à hauteur de 121 emplois pour la rentrée 2003. Après examen des différents besoins au niveau académique, le recteur d'académie a décidé d'abonder la dotation de la Gironde de 106 emplois, auxquels s'ajoutent 15 emplois complémentaires au titre de l'engagement pris pour assurer au département un taux d'encadrement qui ne soit pas inférieur à 5 postes pour cent élèves. Pour les rentrées 2004 et 2005, 121 postes seront également attribués pour atteindre cet objectif.
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