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Texte de la REPONSE :
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L'évolution du régime linguistique de l'Union européenne après l'élargissement suscite, à juste titre, de nombreuses interrogations. L'objectif du Gouvernement consiste à préserver le plurilinguisme en Europe. L'Union doit démontrer sa capacité à conforter l'identité de ses citoyens et à entretenir des relations avec presque toutes les régions du monde dans leurs langues. C'est le sens des interventions du Gouvernement en faveur de la diversité culturelle et linguistique dans le cadre de la convention sur l'avenir de l'Europe. La question linguistique fait aussi l'objet d'une attention toute particulière de la part du Gouvernement dans le cadre de son action au quotidien au niveau communautaire, à la Commission et au sein des instances du Conseil. Le régime linguistique de la Commission reconnaît la place particulière du français, au même titre que l'anglais et l'allemand. Afin de maintenir et de renforcer la connaissance et l'usage du français au sein de la Commission, la France mène plusieurs actions : des formations au français sont organisées au bénéfice des fonctionnaires de la Commission dans le cadre du « plan pluriannuel d'action pour le français en préparation de l'élargissement de l'Union européenne » ; d'autre part, la France a obtenu que, dans la réforme du statut de la fonction publique européenne, la première promotion des fonctionnaires après le concours soit conditionnée à la maîtrise d'une seconde langue étrangère. Cette mesure, destinée à favoriser le plurilinguisme au sein de la Commission et des institutions européennes, aura probablement un impact très favorable pour le développement de la connaissance du français chez ceux des fonctionnaires communautaires qui ne maîtrisent pas déjà notre langue. Au sein du Conseil de l'Union européenne, la France défend la place du français et souhaite l'adoption d'un système d'interprétation et de traduction stable, pérenne et efficace. Le Gouvernement considère que l'adaptation du régime linguistique de l'Union avant l'élargissement est de nature à conforter la place du français comme langue de travail au sein de l'Union européenne. Le Conseil européen de Séville a mandaté le conseil des ministres de l'Union européenne pour trouver des solutions permettant d'améliorer le régime linguistique « sans remettre en cause ses principes fondamentaux ». Engagée par la présidence danoise et poursuivie au niveau du Coreper par la présidence grecque, la négociation a connu plusieurs étapes sans aboutir à l'accord jusqu'à présent unanime des États membres. Le compromis en cours de négociation garantit le maintien d'un régime linguistique d'interprétation complète pour les réunions du Conseil européen, les réunions au niveau ministériel et vingt groupes de travail dont la liste n'a pas encore été fixée. Il tend par ailleurs à officialiser les régimes linguistiques déjà simplifiés comme celui du groupe des correspondants permanents où l'allemand, l'anglais et le français sont interprétés ou encore le régime sans interprétation en vigueur dans les groupes PESC qui utilisent le français et l'anglais. Les discussions se poursuivent sur la question de l'extension du nombre de réunions sans interprétation, ainsi que sur l'adoption, pour la majorité des groupes restants, d'un système de marché par lequel l'interprétation est fournie aux États qui en font la demande et leur est facturée. D'autre part, afin de favoriser l'usage effectif du français par les délégations non francophones dans le cadre de l'élargissement, un effort particulier a été engagé en direction des missions à Bruxelles des États adhérents. En juillet, une réunion avec les missions des pays adhérents a été organisée par notre représentation permanente à Bruxelles afin de présenter aux conseillers et aux ambassadeurs des formations au français ciblées au moment où les effectifs de ces missions vont augmenter dans la perspective de l'adhésion. Enfin, les conséquences de l'élargissement pour les services d'interprétation et de traduction ont été prises en compte : la France a financé des programmes de formation de traducteurs et d'interprètes entre le français et les langues des Etats adhérents afin de conforter dans l'Europe élargie le rôle du français comme langue pivot. La France finance par ailleurs l'installation d'outils d'aide à la rédaction en français et d'aide à la traduction sur les ordinateurs des fonctionnaires communautaires. Au-delà de ces mesures destinées à défendre la connaissance et la diffusion de notre langue au sein de l'Union, le Gouvernement exerce sa vigilance contre toute utilisation exclusive d'une seule langue dans le cadre des négociations communautaires et soutient activement toutes les initiatives communautaires destinées à promouvoir le plurilinguisme en Europe.
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