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Texte de la QUESTION :
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M. François Baroin attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les conditions d'organisation du bac L (session 2002-2003) pour les élèves handicapés. En effet, il apparaît étonnant qu'à Troyes, par exemple, les épreuves de fin de 1re se soient déroulées sur une seule journée, dans un établissement où aucun service de cantine n'était prévu. Cette année encore, les conditions ne se sont pas améliorées, bien au contraire. Il est prévu que les épreuves (histoire, géographie, musique) se déroulent elles aussi sur une même journée et dans deux centres d'examens différents. Ces conditions déjà difficiles pour des élèves dits normaux deviennent un véritable marathon pour des élèves handicapés. Il lui demande donc s'il n'y aurait pas moyen d'adapter les conditions de passage de ces épreuves afin que les élèves handicapés ne soient pas pénalisés et puissent ainsi réussir leur intégration jusqu'au bout.
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Texte de la REPONSE :
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La circulaire n° 2003-100 du 25 juin 2003 relative à l'organisation des examens et concours de l'enseignement scolaire ou supérieur pour les candidats en situation de handicap a prévu pour ces candidats un certain nombre d'aménagements sur le plan de l'installation matérielle ainsi qu'une assistance en personnel si nécessaire, leur permettant de participer aux diverses épreuves dans les meilleures conditions. Ils peuvent être autorisés à disposer d'un temps de composition majoré d'un tiers et la circulaire précise également que les heures de composition doivent être fixées de manière à laisser aux candidats handicapés une période de repos suffisante entre deux épreuves prévues dans la journée, afin que le temps consacré au déjeuner ait une durée raisonnable. Il n'est pas envisageable de prévoir une seule épreuve par jour, car une telle mesure impliquerait d'avancer le calendrier du baccalauréat, ce qui réduirait encore la scolarité au 3e trimestre. Toutefois, dans le cadre de la réglementation de l'examen, les services rectoraux chargés de l'organisation du baccalauréat sont généralement attentifs aux situations individuelles qu'ils ont à connaître et procèdent aux adaptations nécessaires pour assurer les meilleures conditions possibles de passation des épreuves. Ainsi, le service des examens et concours de l'académie de Reims a pris des mesures spécifiques à la session 2003 pour remédier aux difficultés rencontrées en 2002 à Troyes par un élève handicapé lors du passage des épreuves anticipées de 1re. En effet, lors des épreuves terminales à la session 2003, le candidat concerné, qui aurait dû normalement passer les épreuves d'histoire-géographie le matin au lycée Chrestien de Troyes, centre d'examen, et les épreuves de musique l'après-midi au lycée Marie-de-Champagne, a été exceptionnellement autorisé à passer toutes les épreuves de la journée dans un seul établissement, au lycée Marie-de-Champagne. Cet aménagement lui a permis de disposer de suffisamment de temps pour le déjeuner, d'éviter une fatigue supplémentaire et ainsi de passer son examen dans les meilleures conditions.
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