|
Texte de la QUESTION :
|
Mme Josette Pons attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des apiculteurs du Var. Les apiculteurs du Var, à travers le Groupement de défense sanitaire apicole (GDSA), demandent un changement de la réglementation imposant un vétérinaire-conseil, dans le cadre précis de la lutte contre la varroatose (maladie des abeilles causée par un acarien : le varroa). La réglementation en question a été établie pour les autres élevages, tels que bovins, ovins et caprins... afin, notamment, d'éviter les contaminations à l'homme. Dans le cadre de l'apiculture, ce risque est, bien entendu, nul. En premier lieu, il convient de préciser la difficulté de trouver un vétérinaire, spécialisé ou connaissant les abeilles et leurs pathologies. En outre, le département du Var est, depuis des années, divisé en « secteurs apicoles » pour chacun desquels un spécialiste apicole est nommé. Ces agents sanitaires, qui ont suivi des stages de formation sur les pathologies des abeilles, sont proposés par la direction des services vétérinaires (DSV), et enfin, nommés par arrêté préfectoral. Les moyens actuels ont donné entière satisfaction et les apiculteurs du Var souhaitent leur poursuite, à savoir : le directeur des services vétérinaires et le GDS organisent et supervisent l'achat des produits nécessaires au traitement des ruches contre le varroa ; les agents sanitaires, spécialistes apicoles, chacun dans son secteur, surveillent l'état du cheptel, les ruchers malades, non traités, abandonnés ; des vétérinaires peuvent, en cas de nécessité, prescrire les achats de médicaments. Il faut noter, enfin, que les produits achetés pour la lutte anti-varroatose ont tous une autorisation de mise en marché (AMM). Aussi elle lui demande quelles suites il entend donner à cette demande.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
LUTTE CONTRE LA VARROATOSE DES ABEILLES M. le président. La parole est à Mme Josette
Pons, pour exposer sa question, n° 1484, relative à la lutte contre la
varroatose des abeilles.
Mme Josette Pons. Monsieur le
ministre de l'agriculture et de la pêche, ma question porte en effet sur cette
maladie des abeilles appelée varroatose, que certains désignent d'ailleurs
d'autres noms.
Les apiculteurs du Var, par l'intermédiaire du groupement de
défense sanitaire apicole, le GDSA, demandent un changement de la réglementation
imposant un vétérinaire conseil dans le cadre précis de la lutte contre la
varroatose, maladie des abeilles causée par un acarien. Cette réglementation a
été établie pour les autres élevages, notamment bovins, ovins et caprins, afin,
notamment, d'éviter les contaminations à l'homme. Bien entendu, pour ce qui
concerne l'apiculture, ce risque est tout à fait nul.
En premier lieu, il
convient de souligner la difficulté de trouver un vétérinaire spécialisé ou
connaissant les abeilles et leurs pathologies.
En outre, le département du
Var est depuis des années divisé en secteurs apicoles pour chacun desquels est
nommé un spécialiste apicole. Ces agents sanitaires, qui ont suivi des stages de
formation sur les pathologies des abeilles, sont proposés par la direction des
services vétérinaires et nommés par arrêté préfectoral.
Les moyens actuels
ont donné entière satisfaction et les apiculteurs du Var souhaitent leur
maintien : le directeur des services vétérinaires et le GDSA, organisent et
supervisent l'achat des produits nécessaires au traitement des ruches contre le
varroa et les agents sanitaires spécialistes apicoles, chacun dans son secteur,
surveillent l'état du cheptel et les ruchers malades, non traités ou abandonnés.
Des vétérinaires peuvent, en cas de nécessité, prescrire les achats de
médicaments. Il faut noter enfin que les produits achetés pour la lutte contre
cet acarien ont tous une autorisation de mise sur le marché
Je vous demande,
monsieur le ministre, si vous entendez donner une suite à cette
demande.
M. le président. La parole est à M. le ministre de
l'agriculture et de la pêche.
M. Dominique Bussereau,
ministre de l'agriculture et de la pêche. Madame la députée, s'il demeure
quelque hésitation quant au nom de la maladie que vous évoquez, désignée tantôt
comme varroase et tantôt comme varroatose, il importe de lutter contre cette
pathologie des abeilles.
Vous soulignez, à cet égard, la difficulté de faire
intervenir systématiquement un vétérinaire au sein des élevages apicoles.
Il
convient d'abord de rappeler que la législation concernant les groupements
agréés prévoit qu'un vétérinaire soit responsable de l'acquisition, de la
détention et de la délivrance des médicaments vétérinaires, conformément à
l'article L. 5143-8 du code de la santé publique. De même, le groupement doit
désigner un vétérinaire responsable de la mise en oeuvre du programme sanitaire
d'élevage, comme le prévoit l'alinéa 6 du même article.
Votre question se
justifie néanmoins par les spécificités de l'élevage apicole, qui invitent à
trouver des aménagements quant à l'intervention du vétérinaire responsable. En
effet, les groupements de défense sanitaire apicoles ont - et tel est sans doute
aussi le cas dans le Var - des difficultés à trouver un vétérinaire pour assurer
le suivi et la visite régulière des ruchers et ils regroupent, dans certains
départements, un grand nombre de ruchers. On peut donc envisager l'encadrement
de ces élevages, non par un vétérinaire, mais par des agents spécialisés en
pathologie apicole, ou ASPA, placés sous l'autorité de celui-ci. Cette solution
est envisageable si les ASPA sont régulièrement informés par le vétérinaire,
s'ils le rendent destinataire des comptes rendus de visite et s'ils lui rendent
compte des difficultés rencontrées.
Voilà donc la solution que je vous
propose. Si elle ne convenait pas, je suis à votre disposition pour en
reparler.
Je souligne enfin que si, dans certains cas, les directions
départementales des services vétérinaires de mon ministère peuvent mettre en
place, dans un premier temps, ce programme sanitaire d'élevage, leur mission
n'est pas de le faire à long terme en première ligne : il conviendrait alors de
trouver un vétérinaire responsable de la pharmacie et des soins au sein du
groupement apicole en prenant en compte les aménagements que j'ai décrits.
En
résumé, je suis prêt, avec vous, à mettre de la souplesse dans ce dispositif. Si
les solutions que je vous propose ne convenaient pas, je serais disposé à en
étudier d'autres avec vous à tout moment.
M. le président.
La parole est à Mme Josette Pons.
Mme Josette Pons. Je vous
remercie, monsieur le ministre. Je tiens à ajouter que la production de miel du
Var est la première en France.
M. le ministre de l'agriculture et de
la pêche. Et c'est un miel de très bonne qualité !
|