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Texte de la QUESTION :
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Mme Bérengère Poletti appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le calcul des ressources donnant droit à l'allocation compensatrice pour tierce personne, différent selon que la personne handicapée est en activité ou en retraite. En effet, si ces ressources, qui ne doivent pas dépasser le plafond d'attribution, sont prises en compte pour le quart de leur montant dans le cas d'une activité salariée, ces mêmes ressources sont comptabilisées en totalité dans le cas d'une pension de retraite. Son administration assimile donc les pensions de retraite à des revenus non salariaux. Il en est de même pour les personnes reconnues en invalidité avant soixante ans. Ces injustices, non seulement aggravent les conditions de vie des personnes handicapées, mais défavorisent le maintien à domicile. Elle lui demande quelles dispositions elle entend prendre pour remédier à cette situation.
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