12ème législature

Question N° : 14880	de  M.   Vannson François ( Union pour un Mouvement Populaire - Vosges )	QE
Ministère interrogé :	jeunesse et éducation nationale
Ministère attributaire :	jeunesse et éducation nationale
	Question publiée au JO le :  24/03/2003  page :  2166
	Réponse publiée au JO le :  09/06/2003  page :  4565
Rubrique :	État
Tête d'analyse :	décentralisation
Analyse :	conséquences. centres d'information et d'orientation
Texte de la QUESTION :	M. François Vannson appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur le devenir du service public d'information et d'orientation de l'éducation nationale dans le cadre du projet gouvernemental de transférer aux régions la compétence dans le conseil en orientation. Les conseillers d'orientation psychologues sont chargés de cette mission de service public qui consiste à aider l'adolescent à préparer son avenir. Ils peuvent répondre au besoin d'information et de conseil en orientation nécessaires à l'élaboration et à la réalisation des projets de chaque élève. A l'occasion d'un transfert aux régions de cette compétence, les conseillers d'orientation psychologues craignent d'être dépendants de tel ou tel acteur économique régional et/ou de devoir répondre à des impératifs de politique locale qui ne répondraient pas à l'intérêt des enfants. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend mettre en place afin de garantir l'indépendance des conseillers d'orientation psychologues, dans le cadre du service public et dans l'intérêt des enfants.
Texte de la REPONSE :	Le projet s'inscrit dans le cadre de la réforme constitutionnelle sur l'organisation décentralisée de la République adoptée par le Congrès le 6 mars dernier. Afin de répondre aux attentes des Français d'un service public de qualité, plus proche d'eux, concernant l'orientation, l'échelon régional est considéré comme le mieux à même de mettre en cohérence le conseil à l'orientation et l'information sur les métiers, activités partagées par divers organismes (CIO, ONISEP, PAIO, AFPA, missions locales...). En conséquence, ce sont désormais les régions qui auront la responsabilité des centres d'information et d'orientation et de leurs personnels. Dans ce nouveau cadre, les personnels en fonction dans les CIO (directeurs de CIO et conseillers d'orientation-psychologues) continueront à participer directement aux missions du service public de l'éducation et à intervenir à l'intérieur des établissements scolaires. Ils continueront notamment d'apporter leur expertise aux établissements d'enseignement sous la forme du conseil à la communauté éducative dont ils demeureront membres à part entière et du conseil individuel aux élèves.

UMP 12 REP_PUB Lorraine O