|
Texte de la REPONSE :
|
La mise en place des prêts bonifiés à l'agriculture doit s'effectuer prochainement, la procédure d'habilitation des établissements de crédit à distribuer des prêts bonifiés à l'agriculture en 2003 devant, en effet, aboutir dans les prochains jours. Le système de bonification nécessitait des évolutions afin de mieux encadrer la dépense budgétaire au profit du secteur agricole et de répondre aux exigences communautaires en matière de « traçabilité » des dépenses présentées au cofinancement du FEOGA. Les conditions financières des prêts, ainsi que les enveloppes nationales pour chaque catégorie de prêt, sont reconduites à leur niveau de 2002, les prêts aux productions végétales spéciales et les prêts spéciaux d'élevage bénéficiant même d'une baisse de leur taux d'intérêt en passant de 4,5 % à 4 %. Il était important de pérenniser cet instrument permettant d'encourager l'investissement et l'installation des jeunes agriculteurs.
|