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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Cohen attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur des collectifs de non-titulaires qui se sont créés dans différentes académies pour alerter leur rectorat respectif sur la situation particulièrement critique des vacataires de l'Éducation nationale. Dans le département de la Haute-Garonne, deuxième académie après Créteil pour les non-titulaires, ce mouvement est très suivi. De nombreux vacataires, du fait de la précarité de leur statut, sont confrontés à des situations personnelle et professionnelle très inconfortables. Le mode de gestion des remplacements, la multiplication des contrats précaires, les retards de paiement de la cellule chômage, la non-prise en compte de l'ancienneté pour les cotisations retraites sont à l'origine de ce malaise profond. De plus le niveau de rémunération du personnel contractuel et les retards enregistrés pour les paiements fragilisent beaucoup cette catégorie d'enseignants. L'État ne donne pas l'exemple en matière de résorption de l'emploi public du fait de la faiblesse de sa politique de gestion prévisionnelle de l'emploi qui l'amène à recruter au coup par coup en fonction des besoins. La communauté éducative, en particulier les non-titulaires, connaît, un véritable malaise et l'ensemble du service public de l'éducation se trouve ainsi mis à mal. Aussi dans ce contexte très pénalisant, il lui demande de lui faire connaître les mesures qui pourraient être prises pour lutter contre la précarisation de cette profession.
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Texte de la REPONSE :
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SITUATION DES PERSONNELS NON TITULAIRES
DE L'EDUCATION
NATIONALE EN HAUTE-GARONNE M. le président.
La parole est à M. Pierre Cohen, pour exposer sa question, n° 1491, relative à
la situation des personnels non titulaires de l'éducation nationale en
Haute-Garonne.
M. Pierre Cohen. Monsieur le ministre de
l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, alors que
tout le monde vous demande de retirer le CPE, l'État n'est pas le dernier à
abuser de l'utilisation des emplois précaires. Ainsi, des collectifs de
non-titulaires se sont créés dans différentes académies pour alerter leurs
rectorats respectifs sur la situation particulièrement critique des vacataires
de l'éducation nationale.
Dans le département de Haute-Garonne, deuxième
académie après Créteil pour le nombre de non-titulaires, le mouvement est très
suivi car ce département fait partie des zones les plus sinistrées. Lors de la
dernière rentrée scolaire, 851 contractuels ont déposé un dossier de chômage. La
politique du rectorat consiste à ne recruter que des vacataires dont le coût est
de 480 euros par mois, à condition d'atteindre 200 heures. Le mode de gestion
des remplacements, la multiplication des contrats précaires, les retards de
paiement de la cellule chômage, la non-prise en compte de l'ancienneté pour les
cotisations retraites sont à l'origine d'un malaise profond. Le niveau de
rémunération du personnel contractuel et les retards enregistrés pour les
paiements fragilisent donc beaucoup cette catégorie d'enseignants que leur
statut précaire maintient souvent dans une situation personnelle et
professionnelle très inconfortable.
D'autre part, tous les personnels
enseignants - professeurs de lycée professionnel et certifiés stagiaires de
l'académie de Toulouse - qui ont effectué des services en tant que professeurs
contractuels ne bénéficient d'aucune prise en compte de leur ancienneté lors de
leur reclassement. Les stagiaires n'avaient pas été informés de ce nouveau mode
de calcul et ne l'ont découvert que fin décembre.
L'État ne donne pas
l'exemple en matière de résorption de la précarité de l'emploi public. La
faiblesse de sa politique de gestion prévisionnelle de l'emploi le conduit à
recruter au coup par coup, en fonction des besoins. L'utilisation des vacataires
est un moyen non seulement de diminuer les effectifs - vous le savez bien car
tel est votre objectif -mais surtout de remettre en cause le métier
d'enseignant.
La communauté éducative, en particulier les non-titulaires,
connaît un véritable malaise et l'ensemble du service public de l'éducation se
trouve ainsi mis à mal. Dans un contexte aussi lourd, quelles sont les mesures
que vous comptez prendre, monsieur le ministre, pour lutter contre la
précarisation de cette profession et revaloriser le métier d'enseignant afin de
mieux préparer l'avenir de notre jeunesse ?
M. le président.
La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement
supérieur et de la recherche.
M. Gilles de Robien,
ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la
recherche. Monsieur Cohen, je ne répondrai pas aux aspects polémiques de
votre question.
M. Pierre Cohen. S'agit-il du CPE
?
M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement
supérieur et de la recherche. Notamment.
M. Pierre
Cohen. Ce n'est pas de la polémique, c'est l'actualité !
M.
le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la
recherche. Vous avez également déclaré que nous cherchions à diminuer
les effectifs. Or c'est le contraire qui se passe.
Si je reste très attentif
à la situation des personnels contractuels, je tiens tout d'abord à vous
rappeler les raisons qui conduisent l'éducation nationale à moins recourir à
eux, en Haute-Garonne comme partout ailleurs.
Premièrement, le nombre des
enseignants titulaires a augmenté - plus 10 000 d'octobre 2002 à octobre 2005
dans le second degré - du fait de départs à la retraite moins importants que
prévu, les enseignants choisissant de prolonger leur vie professionnelle, et du
maintien à un niveau élevé du nombre des postes offerts aux concours ces
dernières années.
Deuxièmement, notre politique vise à mieux utiliser les
enseignants en poste dans les académies alors que les effectifs scolaires sont
en baisse. Ainsi, le jour de la rentrée, 98,5 % des postes étaient pourvus par
des enseignants titulaires. Telle est notre façon de répondre à la précarité que
vous dénoncez. Si elle correspondait à la réalité il y a quelques années, elle
est désormais de moins en moins vraie.
Cela dit, le recrutement d'enseignants
non titulaires demeure indispensable : dans certaines disciplines, nous
n'arrivons pas à recruter par concours, et il faut assurer des remplacements, de
longue durée notamment, tout au long de l'année.
Je suis évidemment conscient
de la nécessité d'offrir des perspectives aux agents non titulaires. Et nous
nous y employons.
En effet, le ministère de l'éducation nationale leur
propose d'intégrer les corps de l'enseignement par la voie des concours
statutaires, en particulier des concours internes ou réservés, qui sont
notamment conçus pour stabiliser la situation d'agents non titulaires et dont
les épreuves ont été adaptées afin de faire davantage appel aux compétences
pédagogiques des candidats. Ainsi, plus de 14 500 agents non titulaires ont
intégré un corps de personnels de l'enseignement du second degré et plus de 10
450 ont réussi les concours externes et internes. Voilà les résultats de notre
politique de lutte contre la précarité.
Pour les agents non titulaires
n'ayant pas réussi les concours réservés organisés de 2001 à 2005, le ministère
de l'éducation nationale a ouvert, à leur intention, une nouvelle possibilité
d'accès aux concours internes. En effet, à compter de la session de 2006, les
agents non titulaires non réemployés pourront postuler aux concours internes,
sous réserve d'avoir eu la qualité d'enseignant non titulaire d'un établissement
d'enseignement public relevant du ministère de l'éducation pendant une certaine
période, et de remplir un certain nombre de conditions de diplômes et
d'ancienneté dans le service public.
Ces dispositifs en faveur de la
résorption de l'emploi précaire sont mis en oeuvre dans l'académie de Toulouse,
comme sur l'ensemble du territoire national. Ils répondent aux souhaits de
titularisation des agents concernés et assurent, par la même occasion, la
qualité de l'enseignement, car c'est cela aussi notre projet.
M. le
président. La parole est à M. Pierre Cohen.
M. Pierre
Cohen. Nous aurons l'occasion cet après-midi de revenir sur le mépris
que vous exprimez envers tous les Français à propos du CPE. Si votre réponse m'a
choqué, monsieur le ministre, ma question ne portait pas sur ce point.
Sachez
tout de même que la Haute-Garonne accueille chaque année 18 000 personnes
supplémentaires environ et que les quelques créations de postes supplémentaires,
qui correspondent d'ailleurs à des transferts puisque le nombre de postes a
diminué sur le plan national, sont loin d'être suffisantes au regard des
besoins, compte tenu du flux migratoire.
Ensuite, vous ne répondez pas à la
question cruciale du sort des vacataires...
M. le ministre de
l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
C'est vous qui posez les questions, et c'est moi qui réponds !
M.
Pierre Cohen. Vous manifestez ici le même mépris qu'envers les Français
! Il est inutile que je prenne la peine d'aller plus loin puisque vous n'écoutez
pas.
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