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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a appelé l'attention du ministre de la culture et de la communication sur la dotation attribuée aux architectes-consultants des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE). Cette dotation budgétaire permet de financer sur crédits de vacations des missions de conseil aux particuliers assurées par les CAUE. Compte tenu de la disparité des moyens des différents CAUE, qui dépendent d'une taxe dont la perception et le taux sont fixés par les départements, le ministère de la culture et de la communications attribue de telles vacations aux CAUE dont le rendement de taxe est inférieur à 152 450 euros. Il est apparu que quatre CAUE, parmi les bénéficiaires en 2002 de ces vacations, ont eu un rendement de TDCAUE pour 2001 supérieur à 152 450 euros et que les prévisions de rendement 2002 les concernant sont en augmentation. Sur cette base, il a été proposé qu'ils ne perçoivent plus de vacations en 2003. La répartition nationale effectuée ne privilégie nullement les départements qui, faute d'avoir créé la taxe, ne sont pas dotés de CAUE, mais des crédits d'un montant inférieur sont délégués afin d'assurer la mission de base d'assistance architecturale qui est alors confiée aux services départementaux de l'architecture et du patrimoine.
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