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Texte de la QUESTION :
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Mme Martine Aurillac appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les difficultés que rencontrent les enfants sourds en matière d'apprentissage de la langue française. L'enseignement de la langue des signes française a été reconnu officiellement le 13 février 2002. Aussi, il est nécessaire aujourd'hui de généraliser pour ces enfants, dès leur entrée à l'école maternelle, l'enseignement bilingue - à savoir, le français et la langue des signes française -, afin de leur permettre d'avoir ensuite plus facilement accès, dès le primaire, à la lecture et à l'écriture. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il entend mettre en place pour accélérer la généralisation de cet enseignement qui répond à une exigence de solidarité et s'inscrit dans le plan national de lutte contre l'illettrisme que s'est fixé le Gouvernement.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est particulièrement attaché à faciliter l'intégration scolaire des élèves déficients auditifs, notamment en permettant le développement de l'usage de la langue des signes française (LSF). Il rappelle cependant que, conformément aux dispositions prévues par l'article 33 de la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991, et précisées par le décret n° 92-1132 du 8 octobre 1992, les parents ont le choix, s'agissant de l'éducation de leur enfant, entre deux modes de communication fondés respectivement soit sur le français oral et écrit, soit sur l'association de la langue des signes française au français oral et écrit. Afin d'améliorer les conditions de l'enseignement de la LSF, lorsqu'il répond aux souhaits de la famille de l'enfant, le ministère a encouragé l'élaboration d'un référentiel de compétences en LSF. A cet effet, un groupe de travail interministériel, à l'initiative du ministère de l'éducation nationale et en collaboration avec le ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, a adapté à la LSF le cadre européen commun de référence pour les langues, élaboré sous l'égide du Conseil de l'Europe. L'objectif est, d'une part, de contribuer à donner à la LSF un statut analogue à celui des quarante-trois autres langues européennes pour lesquelles le Conseil de l'Europe a validé ce référentiel, d'autre part, de caractériser des compétences dans le domaine de la communication et, à moyen terme, d'élaborer un diplôme spécifique pour les professionnels qui l'enseignent. Le ministère de l'éducation nationale entend, sur la base de ce référentiel, poursuivre les travaux en ce sens.
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