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Texte de la QUESTION :
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M. Gérard Léonard appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la situation des psychiatres libéraux. L'exercice de cette discipline fait appel à une formation longue d'au moins douze années d'études médicales. Elle recouvre un travail de prévention qui est essentiel et la prescription de soins personnalisés aux patients. Or, il semblerait que l'on s'oriente actuellement vers un démantèlement de cette « pratique » en privilégiant la délivrance de soins standardisés aux patients. En outre, la revalorisation des honoraires négociée récemment avec la CNAM concernant l'acte unique, le CNPSY serait quatre fois inférieure à celle obtenue par les autres spécialistes médicaux. Beaucoup de psychiatres s'inquiètent de cette évolution et n'envisagent pas d'adhérer aux modalités de convention si elle était entérinée dans ces conditions. Dans ce contexte, il lui demande les mesures qu'il entend prendre, notamment dans le domaine tarifaire, pour répondre aux préoccupations exprimées quant aux conditions d'exercice de la psychiatrie en secteur libéral.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées est appelée sur la situation des psychiatres libéraux et notamment sur la revalorisation de leurs honoraires. Le ministre est conscient que les évolutions moyennes du revenu libéral des médecins sont très différentes selon les spécialités. Prenant acte du relevé de conclusions signé le 25 août dernier entre les trois caisses nationales d'assurance maladie et le principal syndicat représentatif des médecins spécialistes, il a souhaité qu'un certain nombre de dispositions interviennent en faveur des médecins spécialistes de secteur I et notamment des psychiatres, notamment la revalorisation de leurs consultations. Ainsi, l'arrêté du 22 septembre 2003 (JO du 25 septembre 2003) portant modification du règlement conventionnel minimal applicable aux médecins en l'absence de convention médicale, prévoit, pour certaines spécialités du secteur I, une majoration forfaitaire transitoire (MPC) qui s'applique, en plus du tarif de la consultation. S'agissant des neurologues, neuropsychiatres et psychiatres, cette majoration (MPC) de la consultation s'élève à 2,70 EUR. Le coût de cette mesure est estimé à environ 28 MEUR en année pleine. Cet arrêté prévoit également une amélioration très significative de la prise en charge des avantages sociaux pour les médecins de secteur I et jusqu'au 31 décembre 2004 inclus. En effet, s'agissant de l'avantage supplémentaire vieillesse, le taux de participation des caisses s'élève désormais à 63,3 %. Pour l'assurance maladie, il s'élève à 9,2 % et concernant les allocations familiales, il est de 4,8 % sous plafond et de 2,8 % au-dessus.
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