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Rubrique :
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aquaculture et pêche professionnelle
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Tête d'analyse :
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poissons
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Analyse :
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quotas. politiques communautaires
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Tiberi demande à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales de lui exposer le sentiment du Gouvernement en ce qui concerne la réglementation de la pêche au cabillaud.
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Texte de la REPONSE :
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La réglementation de la pêche au cabillaud est encadrée par la politique commune de la pêche. Comme de nombreuses autres espèces, les captures de cabillaud sont autorisées jusqu'à un maximum défini par le quota attribué à chaque État membre. Le quota se déduit directement par l'application d'une clé fixe de répartition au total admissible de captures adopté annuellement à l'occasion du conseil des ministres de la pêche qui a lieu en fin d'année. Des mesures techniques encadrent également la pêche du cabillaud. Toute pêcherie ciblant cette espèce doit utiliser un filet ayant un maillage supérieur ou égal à cent millimètres. Ce maillage a été porté à cent vingt millimètres en mer du Nord en raison de l'état du stock dans cette zone. Le stock de cabillaud de la mer du Nord est, en effet, jugé par la communauté scientifique proche de l'effondrement. Le Gouvernement partage avec la Commission des Communautés européennes le souci de la préservation des stocks fragilisés. Il s'agit en effet d'assurer l'avenir de la pêche française. Néanmoins le Gouvernement ne conçoit pas une politique de conservation qui ne serait pas associée au souci de la rentabilité économique des entreprises. Cet équilibre entre exigences environnementales et économiques a été préservé dans les mesures adoptées à l'occasion du conseil des ministres de décembre 2002. Au lieu d'un moratoire, qui aurait supprimé la majorité des pêcheries du nord de la France, le conseil a adopté une réduction importante des totaux admissibles de captures du cabillaud de la mer du Nord pour l'année 2003 accompagnée de mesures de limitation de l'effort de pêche sur les zones les plus sensibles. Il s'agit encore de mesures transitoires qui resteront en application jusqu'à l'adoption des plans de restauration définitifs actuellement en discussion.
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