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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes sur le problème de la baisse du cours des produits laitiers, et notamment du prix des poudres de lait. En effet, sans l'ajustement des prix sur les produits de grande consommation, la baisse des trois derniers mois aurait atteint 12 euros pour 1 000 litres. Manifestement, la Commission européenne n'utilise pas les outils de gestion dont elle dispose pour réguler les marchés. La France devrait pouvoir infléchir cette politique qui ne permettra plus, à terme, aux éleveurs de vivre du produit de leur travail. En conséquence, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention de la ministre déléguée aux affaires européennes sur la situation de la filière laitière et les intentions du Gouvernement dans le contexte actuel de baisse des cours des produits laitiers. Face à cette situation, les autorités françaises, dans leurs discussions avec la commission et les différents partenaires européens, ont constamment demandé un relèvement des différentes aides dont bénéficie le secteur laitier. Aussi plusieurs mesures importantes, adoptées au niveau communautaire ces dernières semaines, sont-elles venues appuyer la tendance à la stabilisation des cours et soutenir le revenu des éleveurs. Lors des discussions qui ont précédé l'adoption de ces mesures par le Comité européen de gestion du lait et des produits laitiers, la délégation française s'est à chaque fois très clairement engagée en faveur d'un renforcement du soutien au secteur dans le contexte actuel. Cet engagement a ainsi permis d'adopter jusqu'à présent les mesures suivantes, dont l'ampleur est significative : relèvement de l'aide à la fabrication de caséine de 14,3 % (de 5,86 à 6,70 euros pour 100 kilogrammes de lait écrémé) à compter du 16 mai (décision du comité de gestion du 24 avril) ; hausse des restitutions à l'exportation de poudre de lait écrémé de 17,5 % (de 51 à 60 euros pour 100 kilogrammes) à compter du 16 mai (décision du comité de gestion du 15 mai) ; hausse des restitutions à l'exportation de poudre de lait grasse de 10,1 % (de 93 à 102,4 euros pour 100 kilogrammes) à compter du 29 mai (décision du comité de gestion du 28 mai).
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