| Question N° :
14985
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de
M.
Quentin Didier
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Charente-Maritime
) |
QE
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Ministère interrogé : |
anciens combattants
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Ministère attributaire : |
défense
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Question publiée au JO le :
24/03/2003
page :
2131
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Réponse publiée au JO le :
19/05/2003
page :
3871
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Date de changement d'attribution :
14/04/2003
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Rubrique :
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décorations, insignes et emblèmes
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Tête d'analyse :
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médaille de la défense nationale
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Analyse :
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conditions d'attribution
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Texte de la QUESTION :
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M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur l'attribution de la médaille de la défense nationale. Créée le 21 avril 1982, cette médaille récompense les services rendus par les militaires à l'occasion de leur participation aux activités opérationnelles des armées, ainsi que lors des interventions au profit des populations. Elle se substitue désormais au certificat de bonne conduite. C'est pourquoi il lui demande s'il envisage d'autoriser les titulaires de ce certificat à porter la médaille de la défense nationale. - Question transmise à Mme la ministre de la défense.
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Texte de la REPONSE :
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Créée par décret du 21 avril 1982, la médaille de la défense nationale est destinée à récompenser les services particulièrement honorables rendus à partir du 1er septembre 1981 par les militaires, à l'occasion de leur participation aux activités opérationnelles ou de préparation opérationnelle des armées (manoeuvres, exercices, services en campagne), ainsi que les interventions au profit des populations. Par ailleurs, à leur retour à la vie civile, les militaires ayant accompli au moins trois mois de services reçoivent de l'autorité militaire dont ils relèvent un certificat de bonne conduite témoignant de leur participation à la défense et de la valeur des services rendus. L'attribution de la médaille de la défense nationale n'est pas systématique et seuls les services opérationnels et la manière de servir sont pris en compte pour concourir à l'obtention de cette décoration. La médaille de la défense nationale ne se substitue donc pas au certificat de bonne conduite, et il n'est pas envisagé de remettre en cause ses principes d'attribution.
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