FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 14989  de  M.   Quentin Didier ( Union pour un Mouvement Populaire - Charente-Maritime ) QE
Ministère interrogé :  industrie
Ministère attributaire :  industrie
Question publiée au JO le :  24/03/2003  page :  2156
Réponse publiée au JO le :  21/04/2003  page :  3201
Rubrique :  postes
Tête d'analyse :  La Poste
Analyse :  distribution d'un produit d'assurance. conséquences
Texte de la QUESTION : M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à l'industrie sur l'éventuelle distribution d'assurances de dommages par La Poste. Cette perspective suscite de vives inquiétudes chez les agents généraux d'assurances. En effet, cette distribution mettrait en danger l'avenir de nombreux cabinets, déjà soumis à une forte concurrence. Ces professionnels de l'assurance dénoncent le risque de nouveaux déséquilibres économiques et sociaux sur ce marché saturé. Dans un esprit constructif, ils proposent la mise en place, dans certaines zones rurales, de « maisons de services au public », regroupant dans un même lieu les services publics et les services au public assurés par des acteurs privés et professionnels libéraux. Ces maisons en milieu rural permettraient le maintien de tous les services de proximité utiles à la population (distribution du courrier et point de services associés aux nouvelles technologies par La Poste, informations et conseils sur l'assurance par les agents généraux...). C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'elle entend prendre pour préserver les cabinets d'assurances menacés par une éventuelle distribution d'assurances dommages par La Poste.
Texte de la REPONSE : La Poste bénéficie aujourd'hui d'un certain nombre d'avantages, et notamment un important monopole sur le courrier, qui sont le corollaire de missions d'intérêt général et de conditions d'exploitations particulières. Compte tenu des évolutions progressives mais profondes du contexte dans lequel évolue le groupe La Poste, le prochain contrat de plan entre l'Etat et La Poste devra se fixer pour principal objectif de permettre à celle-ci de répondre encore plus efficacement aux attentes de ses clients. Parallèlement, le Gouvernement réfléchit avec La Poste aux voies et moyens permettant de maintenir des conditions d'exercice équilibrées des missions d'intérêt général et de conforter le développement rentable de l'entreprise dans le respect des règles de la concurrence.
UMP 12 REP_PUB Poitou-Charentes O