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Texte de la REPONSE :
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CONSEQUENCES ECONOMIQUES DE LA FERMETURE DE L'ETANG DE THAU DANS
L'HERAULT M. le président. La parole est à
M. François Liberti, pour exposer sa question, n° 1498, relative aux
conséquences économiques de la fermeture de l'étang de Thau dans
l'Hérault.
M. François Liberti. Monsieur le ministre de
l'agriculture et de la pêche, la nouvelle fermeture sanitaire de l'étang de Thau
depuis le 1er mars, fermeture périodiquement renouvelée malgré une situation
microbiologique normale et des niveaux de rejets très satisfaisants, et par
conséquent le retrait de la vente des coquillages qui en résulte, placent
l'ensemble de la profession conchylicole dans un état de stupéfaction totale et
jettent le discrédit sur la production de l'étang de Thau. Pourtant, tout le
monde a pu constater, depuis des mois et notamment pendant les fêtes de fin
d'année, la qualité de ces coquillages avec une année 2005
exceptionnelle.
L'arrêt préfectoral de fermeture fait état de la présence
dans les coquillages du virus de la gastro-entérite, certainement dû au rejet et
au débordement des stations d'épuration après les grosses pluies survenues à la
fin du mois de janvier, mais ne concerne que de 2 % à 3 % des cas recensés dans
l'Hérault. Pourquoi donc stigmatiser les coquillages comme seuls vecteurs de
propagation des gastro-entérites, alors que 98 % des personnes atteintes n'en
ont pas consommé ? Voilà une question à laquelle personne n'apporte de réponse
satisfaisante.
Les professionnels de la pêche et de la conchyliculture ont
toujours fait preuve de responsabilité en matière de prévention des risques
sanitaires liés aux problèmes de la lagune de Thau. À la suite du déclassement
de l'étang en catégorie B, contre leur avis et ceux de la plupart des élus, ils
ont accepté d'engager la construction de bassins de purification, qu'ils ont,
pour l'essentiel, eux-mêmes financés. Pour les promoteurs du déclassement en
catégorie B, le préfet de l'époque, Francis Idrac, et le président de la
communauté d'agglomération de Sète et du Bassin de Thau, François Commeinhes,
c'était la panacée à toute fermeture intempestive de l'étang. Les faits, hélas !
les ont démentis, comme ont été démenties leurs affirmations selon lesquelles le
troisième contrat de lagune disposerait d'un engagement financier supérieur aux
deux premiers. Aujourd'hui, nous savons que ce n'était pas vrai. Les seuls
investissements tangibles ont porté sur lesdits bassins purificateurs et la
réalisation de travaux d'assainissement relevant du contrat de baie
précédent.
Selon le rapport d'étape sur l'exécution du contrat de lagune,
présenté le mardi 14 mars, 19,7 % seulement des crédits et des actions sont
engagés à ce jour, alors que la fin d'exécution est prévue en 2008. En outre,
sur les crédits engagés, la part de l'État est à ce jour nulle et celle des
fonds européens garantis par l'État de 7 % seulement. Enfin, sur l'enveloppe
globale du contrat, qui s'élève à 73 millions d'euros, les fonds FEDER sont
inscrits pour 27 millions d'euros. Or seuls 3 millions d'euros sont à ce jour
assurés et en partie déjà consommés.
En conclusion, le financement des
actions assurant la qualité du milieu n'est plus garanti. Que comptez-vous
faire, monsieur le ministre, pour que l'État, pilote dans l'élaboration de ce
contrat, honore sa signature et les engagements financiers qui en découlent, et
tout particulièrement ceux de la Communauté économique européenne ?
De plus,
le schéma de mise en valeur de la mer, garantissant l'activité prioritaire de la
pêche et de la conchyliculture sur le bassin de Thau, est de plus en plus soumis
à la pression d'un urbanisme croissant qui portera atteinte à l'équilibre
écologique du milieu. Que comptez-vous faire, monsieur le ministre, pour que ce
schéma soit respecté ?
Enfin, une interruption d'un mois étant très
pénalisante, je vous demande d'examiner les possibilités d'une aide financière
pour aider les pêcheurs et les conchyliculteurs à faire face à cette
crise.
M. le président. La parole est à M. le ministre de
l'agriculture et de la pêche.
M. Dominique Bussereau,
ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur Liberti, cette crise
est en effet malheureuse, et ce n'est pas la première fois que de tels
événements se produisent puisque, comme vous le savez, nous avons connu, l'an
passé, des soucis de même nature dans le bassin d'Arcachon.
L'étang de Thau,
dans lequel trois cent cinquante entreprises ostréicoles élèvent une huître de
grande qualité, est souvent agressé par des pollutions microbiologiques
provenant de dysfonctionnements de stations d'épuration à la suite de pluies
importantes - dans votre région, un épisode pluviométrique est toujours lourd de
conséquences -, et en raison de réseaux d'assainissement et pluviaux encore
défectueux.
Les coquillages, qui filtrent et concentrent la matière, sont de
ce fait contaminés. C'est la raison des fermetures de pêche et de
commercialisation. La décontamination peut être longue, comme nous le montre
l'épisode actuel, où nous sommes en présence de virus entériques.
En juin
2004, l'État a dû déclasser la lagune. Avec les collectivités territoriales, il
a accompagné les entreprises de pêche ou de conchyliculture afin qu'elles
puissent se mettre aux normes " purificateurs ". Cet agrément ne signifie pas
pour autant qu'elles sont protégées de toute pollution. C'est pourquoi j'ai
demandé au préfet de dresser un état précis de la situation, tant en matière de
travaux que sur le plan financier, avec l'ensemble des élus concernés dans le
cadre du " contrat qualité ", afin que l'étang soit mieux préservé des
pollutions, l'objectif prioritaire étant l'assainissement.
Les élus du bassin
de Thau ont été reçus la semaine dernière par le préfet de région, ainsi que par
le directeur du syndicat mixte du bassin de Thau, afin d'étudier cette crise
virale.
La recherche des virus a été motivée par deux éléments conjugués :
les fortes pluies de fin janvier 2006 et la contamination effective de
l'épidémie de gastro-entérite.
Concernant le contrat qualité, sur les 10
millions d'euros d'investissement prévus, 2 millions d'euros du FEDER ont été
engagés à 95 %. Nous avons également demandé au préfet d'assouplir les
obligations découlant du classement actuel car il convient de préserver
suffisamment d'apports en nutriments pour permettre aux coquillages de se
développer dans des conditions satisfaisantes.
Le préfet va signer le
protocole qui permettra la poursuite de la commercialisation en cas de crise
microbiologique ou phytoplanctonique. Ce protocole est fondé sur un système
d'avertissement précoce qui permet aux professionnels de sortir du milieu les
produits à commercialiser, avant le déclenchement de la crise.
Enfin,
monsieur Liberti, je m'engage naturellement à prendre les mesures nécessaires
pour aider les conchyliculteurs qui subiraient des pertes de revenus à la suite
de la fermeture de l'étang. Il est en effet tout à fait normal que la solidarité
nationale joue en la matière.
M. le président. La parole est
à M. François Liberti.
M. François Liberti. Je vous
remercie, monsieur le ministre, pour les aides éventuelles et les indemnisations
en faveur des conchyliculteurs et des pêcheurs, ainsi que pour les indications
relatives au protocole.
Cela étant, l'essentiel reste la stratégie retenue au
titre du troisième contrat qualité qui a été adossé au déclassement sanitaire de
l'étang en catégorie B. Il faut aujourd'hui redresser la barre en réajustant les
priorités des travaux à effectuer. Hier soir, l'ensemble des élus du bassin de
Thau et des structures professionnelles étaient réunis pour réclamer des
mesures, dans le cadre des travaux programmés pour 2006, afin d'éviter que la "
surverse " des stations d'épuration causée par les fortes pluies ne soit
perturbée par les eaux de ruissellement. Il est important que tous les acteurs
du contrat retiennent cette priorité.
Par ailleurs, les financements du
contrat qualité ne sont pas garantis. Vous avez indiqué, monsieur le ministre,
que le FEDER était engagé à hauteur de 2 millions d'euros, au lieu des 3 qui
étaient garantis. Je rappelle qu'à la signature du contrat, 26 millions de
crédits européens étaient prévus. Il faut que les choses bougent, car nous
n'avons pour le moment aucune visibilité, pas même à très court terme, sur
l'issue du contrat.
Enfin, je regrette que vous ne m'ayez pas répondu sur le
schéma de mise en valeur de la mer.
M. le ministre de l'agriculture
et de la pêche. Je vous répondrai par écrit à ce sujet, monsieur le
député.
M. François Liberti. Ce serait une bonne chose car
l'État a été pilote dans cette opération. Tout le monde connaît les pressions
démographiques et urbanistiques qui s'exercent autour de l'étang. Il faut
garantir le schéma jusqu'au bout, et rien que le schéma. C'est absolument
essentiel.
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