RETRAITES

    M. le président. La parole est à M. Maxime Gremetz, pour le groupe des député-e-s communistes et républicains.
    M. Maxime Gremetz. Monsieur le Premier ministre, vous promettez à qui veut l'entendre un grand et large débat sur l'avenir des retraites. Nous le voulons aussi pour consolider notre système par répartition.
    M. Yves Bur. Très bien !
    M. Maxime Gremetz. Vous annonciez, il y a encore quelque temps, qu'aucune décision ne serait prise sans concertation, sans l'avis des partenaires sociaux. Or, aujourd'hui, vous tournez le dos à vos engagements. Vous supprimez ainsi le congé de fin d'activité pour les fonctionnaires. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    M. Bernard Roman. C'est scandaleux !
    M. Maxime Gremetz. C'est l'équivalent de l'ARPE pour les salariés du privé, qui permet de bénéficier de la préretraite lorsque toutes les années de cotisations sont acquittées en contrepartie de l'embauche d'un jeune.
    Par ailleurs, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a annoncé que les salariés vont devoir cotiser plus longtemps (« Et alors ? » sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle) et qu'il allait mettre un terme à tous les dispositifs de préretraite permettant aux salariés qui ont souvent commencé à travailler très jeunes de bénéficier de mesures d'âge pour partir plus tôt à la retraite. Vous savez aussi, monsieur le Premier ministre, que ces préretraites sont largement utilisées dans le cadre des plans de licenciements collectifs...
    M. Pierre Cardo. Par le patronat !
    M. Maxime Gremetz. ... de délocalisations, de restructurations décidés par les grands groupes que vous soutenez. Je citerai, à titre d'exemple, Whirlpool à Amiens qui prévoit 265 suppressions d'emplois auxquelles s'ajouteront 160 licenciements de plus en cas de suppression du système des préretraites. En fait, vous prenez les décisions, et vous les discutez après ! Vos choix sont très clairs : exonérations de cotisations patronales pour les grands groupes qui licencient ou délocalisent, remise en cause des préretraites, allongement de la durée du travail !
    Plusieurs députés du groupe socialiste. Quel scandale !
    M. Maxime Gremetz. Le MEDEF est content, d'autant que vous lui donnez la plus totale liberté de licencier ou de délocaliser en supprimant la loi de modernisation sociale !
    Monsieur le Premier ministre, allez-vous continuer à écarter les partenaires sociaux et la population de ces débats essentiels sur les retraites ? Si telle n'est pas votre intention, il faut commencer par ne pas supprimer ces dispositifs de préretraite et par proposer au Parlement de rétablir le contrat de fin d'activité. (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains et sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
    M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
    M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Monsieur le député, comme le Premier ministre l'a indiqué dès son discours d'investiture, le débat sur les retraites aura lieu au début du mois de février prochain. Le Gouvernement a pour objectif d'essayer de construire, avec tout le monde, et notamment avec les partenaires sociaux, un consensus national autour de cette question.
    Plusieurs députés du groupe socialiste. C'est mal parti !
    M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. ... comme d'autres pays ont été capables de le faire. Je pense à l'Espagne, à l'Allemagne ou encore à la Suède.
    Il faut rechercher un consensus national parce que cette question nous dépasse tous. Il s'agit en fait de savoir si notre génération aura le courage de prendre les mesures nécessaires pour sauver le régime par répartition dont nous avons hérité. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Bien entendu, la négociation avec les partenaires sociaux sera au coeur de cette recherche de consensus.
    M. François Liberti. Quelle langue de bois !
    M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Cela veut dire que toutes les solutions seront sur la table. Elles sont d'ailleurs connues car depuis le rapport de Michel Rocard jusqu'aux travaux du COR, tout le monde sait aujourd'hui dans quelle direction aller pour sauver le régime par répartition.
    Plusieurs députés du groupe des député-e-s communistes et républicains. Non ! Non !
    M. François Liberti. Le COR ne dit pas cela !
    M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Le Gouvernement saura prendre ses responsabilités...
    Mme Martine David. En catimini !
    M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. ... dans toutes les circonstances. Quel que soit le résultat des discussions et des négociations, le Parlement sera saisi au début du mois de juin d'un texte sur les retraites.
    Quant aux préretraites, monsieur Gremetz, elles ne sont pas supprimées. Nous allons, au contraire, dans le sens que vous souhaitez...
    M. Christian Bataille. Mais non !
    M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. ... puisque nous avons décidé de renchérir le coût de leur utilisation pour les entreprises.
    Mme Martine David. En catimini, en séance de nuit !
    M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. En effet, monsieur Gremetz, je ne veux plus entendre des hommes ou des femmes dire qu'à cinquante ans ils n'ont plus d'avenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
    M. François Hollande. Et le congé de fin d'activité ?