FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 14  de  M.   Leteurtre Claude ( Union pour la Démocratie Française - Calvados ) QG
Ministère interrogé :  santé
Ministère attributaire :  santé
Question publiée au JO le :  03/10/2002  page : 
Réponse publiée au JO le :  03/10/2002  page :  2835
Rubrique :  santé
Tête d'analyse :  politique de la santé
Analyse :  perspectives
DEBAT :

DIFFICULTÉS DU SYSTÈME DE SANTÉ

    M. le président. La parole est à M. Claude Leteurtre, pour le groupe Union pour la démocratie française.
    M. Claude Leteurtre. Ma question s'adresse à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
    Les Français sont, nous le savons tous, très attachés à leur système de soins. Malheureusement, monsieur le ministre, vous avez hérité d'une situation extrêmement grave tant à l'hôpital que pour ce qui touche à la médecine de ville.
    En tant que chirurgien hospitalier, j'ai moi-même vécu, de l'intérieur, la mise en application des 35 heures à l'hôpital. Quelles en sont - entre autres - les conséquences ? Moins de malades soignés et des délais plus longs.
    Plusieurs députés du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle. Eh oui !
    M. Claude Leteurtre. Pour ce qui concerne la médecine de ville, les généralistes ne trouvent plus de remplaçants, les infirmières se font de plus en plus rares et sont de plus en plus découragées. Vous avez, monsieur le ministre, pris cet été une série de mesures excellentes et je vous en félicite. Mais tous les problèmes sont encore devant vous. Aussi vous poserai-je deux questions simples.
    Premièrement, comment comptez-vous prendre en compte le déficit annoncé de la caisse d'assurance maladie qui, fin 2002, atteindra les 6 milliards d'euros ? Deuxièmement, comment entendez-vous compenser les conséquences néfastes de la mise en place des 35 heures dans les hôpitaux ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    M. le président. Je vous remercie d'avoir vous aussi respecté votre temps de parole.
    La parole est à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
    M. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Monsieur le député, je savais en acceptant la responsabilité de ce ministère que la tâche ne serait pas facile. Mais je dois vous avouer que je n'avais pas imaginé une situation aussi dégradée. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
    M. Jean-Marc Ayrault. Vraiment ?
    M. François Hollande. Dans ce cas, il ne fallait pas accepter cette responsabilité !
    M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Qu'on en juge : une gestion paritaire qui fonctionnait depuis cinquante ans mais qui ne marche plus depuis plusieurs mois, tout simplement parce qu'un des partenaires a quitté la table,...
    Plusieurs députés du groupe des député-e-s communistes et républicains et du groupe socialiste. Le MEDEF !
    M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes âgées. ... Un système par voie de conséquences fragilisé, qui ne peut plus assumer dans la durée et qu'il faut reconstruire. Et que dire du financement ! Dès le mois de juin, la commission des comptes de la sécurité sociale annonçait un déficit aux alentours des trois milliards d'euros. Nous sommes loin des excédents virtuels qui nous étaient promis...
    Pour ce qui touche à la médecine de ville, une grave crise morale et matérielle atteint l'ensemble des professionnels de santé. Dois-je enfin parler de l'hôpital, où le taux de vétusté des bâtiments atteint 68 %, et dont les personnels, déjà en pénurie, doivent aujourd'hui se plier à la réduction du temps de travail ? Je pourrais continuer la litanie...
    Face à une situation aussi difficile, qu'allons-nous faire ?
    D'abord, nous allons construire une nouvelle gouvernance pour l'assurance maladie.
    M. Alain Néri. Assez de ce vocabulaire !
    M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Les concertations avec l'ensemble des partenaires sont déjà entamées. Pour ce qui est du financement, nous allons clarifier les relations entre l'Etat et la sécurité sociale, et ce dès le prochain PLFSS. Mais la tuyauterie est tellement complexe que cela prendra un peu de temps.
    M. le président. A ce propos, monsieur le ministre, si vous pouviez conclure... Votre temps de parole est écoulé. (Sourires sur les bancs du groupe socialiste.)
    M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Je conclus.
    Les médecins, dès lors qu'on leur fait confiance, sont prêts à s'engager. Enfin, s'agissant de la réduction du temps de travail, nous avons déjà dû financer 400 millions. Nous recommencerons l'année prochaine, car il serait évidemment anormal que le personnel hospitalier ne puisse pas bénéficier de la réduction du temps de travail...
    Plusieurs députés du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains. Ah !
    M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. ... tout en assurant d'abord la sécurité des soins. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)

UDF 12 REP_PUB Basse-Normandie O